Hélène Lipietz - Ancienne Sénatrice sénat les écologistes au sénat Qui est Hélène LIPIETZ ? Modification de la statuaire de l’hémicycle sénatorial Hélène Lipietz Image Map

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2ème Lecture

Action publique territoriale et métropoles : résumé de Séance

En attendant l’intégral

jeudi 3 octobre 2013, par Aurélien Vernet

Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Voir en ligne : Le dossier législatif

Je vous livre un compte-rendu télégraphique du déroulement de la séance [1]. Le point de vue est évidemment écolo-centré, vous m’en excuserez !

Discussion Générale :

Hélène a souligné la complexité et l’absence de démocratie du projet.

Suppression du HCT : scrutin public

Long débat sur la clause de compétence générale avant la suspension à l’article 2 :

Défense de la clause par certains sénateurs, car au final on s’en sert peu, pour quelques projets emblématiques !

Mercier critique l’existence même de ces suppressions ou restaurations de clauses ! Car les alinéas suivants définissent des compétences et l’article suivant des chefs de file ! Donc cette clause n’existe pas !

Suppression des précisions de compétences des échelons territoriaux, par des amendements communistes, donc suppression des langues régionales :

http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_405.html

http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_408.html

Très bonne défense d’Hélène de la simplification du mille-feuille, lors de l’examen de nos amendements de suppression des départements. Malheureusement rejeté ! Violente charge contre Hélène de plusieurs Sénateurs ! De droite comme de gauche ! Certains allant jusqu’à invoquer l’incohérence, puisque certains EELV négocient leur place au niveau local pour les futurs conseils départementaux.

Sur l’article 3 autour des chef de filâts :

Un long débat sur l’aménagement numérique et la préservation de ce chef de filât par les département, ce que d’ailleurs nous n’avons pas critiqué en 2eme lecture !

Suppression du chef de filât aménagement numérique des départements : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_573.html

Un amendement MM. MIQUEL, KRATTINGER, GUÉRINI : supprime l’alinéa 5 concernant la protection de la biodiversité pour les régions Est-ce positif qu’ils veuillent tous s’occuper de la biodiversité sans coordination ?

http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_577.html

3 amendements identiques adoptés concernant les contrats de plan Etat-Région, permettant la consultation des départements : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_188.html

Une heure de discussion sur l’amendement de suppression de Mézard de l’article 4 concernant la Conférence Territoriale de l’Action Publique : pour finalement le rejeter !

La séance est levée à minuit 15 !

Reprise à 9h30 sur l’article 4 concernant la CTAP :

Après de longues discussions hier soir concernant l’utilité de cette conférence le rapporteur et le président de la commission des lois ont fait valoir la nécessité d’avoir un article 4 afin de ne pas se retrouver avec une feuille blanche en CMP.

Plusieurs amendements Mézard adoptés afin d’augmenter le poids des communes et des départements au sein de la CTAP.

Refus de l’amendement d’Hélène sur la publicité des travaux de la CTAP malgré le soutien du sénateur Sido, deux avis défavorables : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_502.html

Refus de l’amendement sur la modification des limites territoriales après deux avis défavorables : Malgré le soutien du Sénateur Dallier (UMP) : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_508.html

On examine Lyon avant Paris car Lebranchu n’est pas là :

Hélène intervient sur la Métropole de Lyon pour pointer le flou de l’élection des conseillers métropolitains et réclamer une élection sur le modèle régional :

http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_536.html http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_524.html On laisse à l’ordonnance les modalités d’élection des conseillers métropolitain dixit Escoffier ! Scandale !

3 amendements d’Hélène :

Amendements parité : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_525.html Renversement du principe du plus âgé est élu : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_538.html

Incompatibilité des mandats de Président de métropole et maire d’une des communes : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_526.html

Défavorable rapporteur et gouvernement sur les trois !

Non cumul vice président de métropole et vice président CR et CG : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_527.html Défavorable x 2

A noter l’intervention de Mézard (RDSE) en rappel de l’absurdité d’avoir interdit les cumul verticaux et non horizontaux (pour une fois qu’il va dans le sens des écolos…)

Lutte contre la pollution lumineuse pour Lyon : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_535.html 2 avis négatifs. Collomb défend son adjoint à l’environnement qui est un vert ! Mercier remarque qu’il cumul et donc qu’il a compris toutes les leçons des verts ! (qu’est-ce qu’on se marre !!)

La séance est levée à 13h, reprise après les questions au gouvernement à 16h15.

Reprise sur la métropole Lyonnaise :

Adoption d’un amendement du gouvernement, sous amendé par Collomb concernant les milieux aquatiques : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_213.html http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_622.html

Un amendement collomb sur les transports : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_232.html

Et la péréquation : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_229.html

La gestions des taxes de la métropole, plus d’autonomie fiscale : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_236.html

Hélène intervient pour explication de vote sur la suppression des ordonnances pour la définition du mode d’élection des conseillers métropolitains ! Elle vote l’amendement de suppression du rapporteur en soulignant à nouveau que si on refuse ses amendements visant à définir le mode d’élection, il n’y a aucune urgence à donner une habilitation au gouvernement pour le faire.

http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_601.html Rejet de l’amendement

Retour à l’article 10 pour la suite de la discussion :

Article 10 (supprimé) : finalisation de la carte intercommunal en petite couronne :

Beaucoup de débats sur le sujet.

Finalement, adoption d’un amendement Richard sur les intercommunalités en grande couronne :

http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_494.html

Article 12 : Métropole du Grand Paris :

On examine d’abord les amendements de réécriture complète de l’article.

Évocation du yo-yo des compétences des EPCI vers les métropoles puis la re-descente vers les territoires ! Les autres compétences repartent vers les communes qui devront les re-déléguer à des syndicats ! Problème de financement également !

Dallier (UMP) : On multiplie les étages de péréquation qui ne fonctionnent pas. Il n’y a de métropole qu’en cas de partage de la richesse économique. Si nous voulons une métropole nous ne pouvons en passer que par un EPCI ou par une collectivité locale à statut particulier comme Lyon. Il a fallut attendre Chevènement pour que l’interco fonctionne, grâce à la carotte financière de l’Etat. Aujourd’hui seul 60% des communes de l’agglo parisienne sont en interco. Donc le bilan est mitigé ! Le texte de l’AN ne me plaît pas, celui du rapporteur est meilleur, ce n’est pas la solution que j’aurai choisi ! Je défendrai mon amendement : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_193.html

Mme Debré : Sur ma commune seul les écolos ont voté contre la poursuite de l’EPCI.

Karoutchi propose ce qu’il a empêché en 1ere lecture ! http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_46.html

Celui de Capo-Canellas ressemble beaucoup à celui du rapporteur : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/860/Amdt_183.html

Dallier défend son amendement qui n’est qu’une simplification du projet qu’il soutenait en 2010, qu’il détaille ! Sa grande victoire c’est que tout le monde est revenu sur le périmètre de la petite couronne !

Karoutchi retirera son amendement au profit de celui de Capo-Canellas.

Marseille, idem.

Le rapporteur cherche à décrédibiliser l’amendement 183, en attaquant la question financière.

La ministre salue l’amendement Dallier sans pouvoir le soutenir. Elle tacle Karoutchi sur son amendement qui est exactement qu’il avait rejeté en 1ere lecture. Reproche sur la Capo-Canellas : C’est un syndicat mixte, sans périmètre précis, le problème de la tâche d’huile. Les ressources financières sont faibles et très complexes à calculer !

Capo-Canellas : précisions sur le dispositif gouvernemental et sur celui du rapporteur ! Le reproche est facile, puisque vous renvoyez aux ordonnances et au PLF, et moi je devrai avoir sur mon amendement une perfection immédiate sur le volet financier. Nous sommes à enveloppe constante par rapport à ce que vous avez fait voté à l’assemblée.

Dallier : retire son amendement au profit de celui de Capo-Canellas, il voulait juste rappeler son rapport de 2010.

Karoutchi : Où est l’étude d’impact ? Ordonnance, évaluations, renvoi au budget ? On ne sait donc pas quel sera le chiffrage final !

Dominati : Je n’avais pas l’intention de voter le Capo-Canellas avant les explication du rapporteur et de la ministre ! Votre proposition n’améliore rien ! Vous ne simplifiez rien !

Suite : explication de vote d’Hélène sur l’amendement Capo-Canellas à l’article 12

Notes

[1Vous pouvez consulter le compte-rendu intégral des séances du 2 octobre, 3 octobre, 4 octobre et 7 octobre.

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