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Grand Paris

Métropoles 2ème lecture

Légiférer c’est faire un choix !

jeudi 3 octobre 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Je vous offre ici mon explication de vote concernant la Métropole du grand Paris :

Voir en ligne : Listes des Amendements (voir article 12)

Légiférer c’est faire un choix ! D’autant plus difficile que nous somme minoritaire ! Même extrêmement minoritaire !

Pour Paris nous voulions une métropole, collectivité territoriale de plein exercice à l’échelle régionale, avec suppression des départements et suffrage universel direct.

Comme nous vous l’avions proposé en première lecture !

A défaut nous devons maintenant choisir entre 6, enfin maintenant 2 propositions dont celle du rapporteur, propositions imparfaites car discutées par notre assemblée qu’une seule fois, et il nous a fallu choisir celle qui était la moins éloignée de notre idéal en sachant qu’aucune ne propose l’élection au suffrage universel direct, à l’exception de la proposition, hélàs retirée, de M. Dallier, qui en fusionnant les départements préserve l’élection au scrutin binominal et donc la parité. C’est pourquoi nous l’aurions voté en priorité, pour le principe.

Alors même que l’étude d’impact est obligatoire lorsque l’on produit un projet de loi, nous n’avons aucune étude d’impact sur aucune des propositions. Empiriquement, nous pensons que celle qui touche le moins à l’existant est celle qui prend le moins de risque.

La proposition de notre collègue Capo-Canellas qui ressemblait au départ à nos propres amendements de second choix, à savoir l’amendement proposé par l’ADCF, malgré son absence d’élection directe, a au moins l’avantage d’obliger les différents exécutifs à coopérer pour monter des projets.

Les exécutifs rendant compte au moment des élections, le pouvoir reste ainsi plus proche des citoyens. Les EPCI existants sont invités à coopérer, cela ne simplifie pas le mille-feuille, mais cela simplifie le rapport politique et fait confiance à l’intelligence des territoires qui se connaissent déjà. Cette amendement est imparfait, mais il eut être bonifié par l’assemblée nationale et une commission mixte paritaire.

Je rappellerai que j’ai voté avec une poignée de mes collègues en commission des lois l’amendement de notre rapporteur sur cet article, afin d’avoir une base de discussion ce soir (Compliment rapporteur…), en séance ce ne sera que le troisième choix des écologistes… La métropole d’Île-de-France telle que tel qu’il nous la propose souffre de plusieurs maux !

- Elle éloigne le pouvoir du citoyen puisqu’elle le transfère en partie des Intercos vers la Métropole, sans lui donner la possibilité de le légitimer par l’élection directe.

- Elle modifie notre mille-feuille territorial, sans diminuer le nombre de strates. Une intercommunalité en remplaçant une autre. Et nous ne pouvons juger l’Efficience de cette nouvelle gouvernance qui n’a pas été élaborée par l’intelligence des territoires Franciliens, à l’inverse ce qui s’est passé pour la métropole de Lyon.

En conclusion, aucun des amendements proposés n’érige la métropole en collectivité territoriale de plein exercice sauf celle de monsieur DALLIER qui ne aurait pris la forme de département, car leurs auteurs ont bien conscience que les élus concernés ne sont pas prêt à faire le saut dans une gouvernance du XXIème Siècle, c’est pourquoi, quel que soit la métropole qui sortira de ce projet de loi nous devrons reprendre cette discussion dans 5 ou 10 ans mais alors je ne serai plus francilienne mais bourguignonne.

Forum

3 Messages

  • Métropoles 2ème lecture Le 4 octobre 2013 à 10:36, par Maïeul Rouquette

    Et donc ? abstention ou vote contre ?

    Répondre à ce message

  • Métropoles 2ème lecture Le 4 octobre 2013 à 20:55, par Hélène Lipietz

    au fur et à mesure des amendements, je votais en fonction de nos choix. J’ai donc d’abord voté CAPO-CANELLAS, puis celui du rapporteur comme je l’explique dans l’article : pourquoi les écolos ont voté pour une métropole qui ne les satisfait pas…

    c’est la difficulté de l’exercice : je mets en direct mes réactions au tac au tac… pour le lecteur c’est pas clair…

    Répondre à ce message

  • Métropoles 2ème lecture Le 5 octobre 2013 à 17:51, par Wandrille Jumeaux

    merci pour ces retours rapides en tout cas !

    Répondre à ce message

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