Questions écrites sans réponse

Le-a sénateur-rice a le droit de poser des questions écrites au gouvernement.

Vous trouverez dans cette rubrique les questions qui n’ont pas (pas encore ?) reçu de réponse.

Articles de cette rubrique

    Question écrite

    Mandat 2017 Lutte contre la violence routière

    28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix

    Question n ° 01417 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le bilan de l’accidentalité sur les routes françaises. Entre septembre 2016 et août 2017, l’observatoire national interministériel de la sécurité routière établit à 3 522 le nombre de personnes ayant perdu la vie dans un accident de la route en France métropolitaine (+ 1,5) (...)

    Question écrite

    Mandat 2017 Projet d’exploitation d’une carrière de gypse à l’air libre et non en cavage

    28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix

    Question n ° 01414 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités extractives de la société Placoplatre, filiale du groupe Saint-Gobain, dans le secteur de Villevaudé, au nord-ouest de la Seine-et-Marne. Cette société procède actuellement à des fouilles archéologiques pour exploiter une nouvelle carrière de gypse au Bois-Gratuel et aux (...)

    Question écrite

    Mandat 2017 Création d’une unité dédiée à l’évaluation des femmes condamnées pour crime

    28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix

    Question n ° 01373 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Mme Hélène Lipietz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de prévoir dans les centres nationaux d’évaluation existants (CNE), ou en cours de création, une unité dédiée à l’évaluation des femmes condamnées pour crime. En effet, les CNE qui existent aujourd’hui sont réservés aux hommes, souvent par groupes de cinquante, réunis dans un même quartier pénitentiaire, ce qui permet au personnel de (...)

    Question écrite

    Mandat 2017 Extension de l’expérience des quartiers « respecto »

    28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix

    Question n ° 01376 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’extension à l’ensemble des prisons françaises de l’expérience des quartiers « respecto » actuellement menée au centre de détention de Mont-de-Marsan. Cette expérience, inspirée du modèle pénitentiaire espagnol, apporte les preuves de son efficacité sur le comportement des détenus dans les quartiers en maison d’arrêt et en centrale. (...)

    Question écrite

    Mandat 2017 Limitation de l’effectif par classe en maternelle et en primaire

    28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix

    Question n ° 01368 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la fermeture de classes d’écoles maternelles et d’écoles primaires dans de nombreuses communes. Ces fermetures ont pour conséquence directe l’augmentation des effectifs des autres classes. Elle lui demande de mettre en œuvre une politique volontariste qui mette fin à cette dégradation de l’accueil des tout jeunes enfants. Elle rappelle que l’école (...)

    Question écrite

    Mandat 2017 Création d’un poste de superviseur dans les centres nationaux d’évaluation des personnes détenues

    28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix

    Question n ° 01370 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Mme Hélène Lipietz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de créer un poste de superviseur dans les centres nationaux d’évaluation (CNE) des personnes détenues, constitués d’équipes pluridisciplinaires chargées d’évaluer l’affectation d’un condamné à de longues peines ou sa dangerosité en vue d’une libération conditionnelle. Ces équipes travaillent sur l’analyse de la vie des condamnés sous (...)