Questions au gouvernement (QAG)

Il y a différents types de questions possibles au gouvernement :
 les questions orales sans débat,
 les questions orales avec débat,
 les questions écrites,
 les questions d’actualité au gouvernement ,
 les questions portant sur un sujet européen,
 les questions cribles thématiques,

Vous pouvez consulter toutes les questions posées par Hélène Lipietz.

Photo Ex13 sous licence CC.

Articles de cette rubrique

    Question orale avec débat

    Les scellés judiciaires

    en sous-main... de justice
    22 novembre 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

    Le vendredi 22 novembre, à l’initiative du Sénateur Jean-Patrick Courtois, nous avons eu un débat en séance avec notre garde des sceaux Christiane Taubira, autour de la gestion des scellés de justice. Je vous livre ci-dessous le texte de mon intervention. Seul le prononcé fait foi. Madame la garde des sceaux, et donc garde des scellés le coût de conservation des scellés est estimé à 13 millions d’euros, le nombre des scellés lui est inconnus ! Cette absence de gestion cohérente, (...)