Parfois, lorsque la ministre se trompe et fait basculer un de nos amendements de bon sens, c’est le pouvoir réglementaire qui le rétablit ! Pour ceux qui s’en souviennent, lors de la discussion de la loi portant application de l’article 7 de la charte de l’environnement, nous avions été confrontés au refus de la ministre concernant un amendement qui portait la mise à disposition des informations environnementales sous forme électronique. Le motif invoqué, en terme de savoir faire et de (...)

Depuis les années 1950 et jusqu’à aujourd’hui, l’Association des Etablissements du Domaine Emmanuel (AEDE) a pour objectif d’accueillir des personnes handicapées mentales, cérébro-lésées et psychiques adultes et âgées dans une dizaine d’établissements en Seine-et-Marne et plus largement en Ile-de-France. Deux nouvelles acquisitions de sites sont à l’étude à Drancy pour une résidence d’accueil et Cesson pour un foyer médicalisé et un accueil de jour pour des personnes jeunes atteintes (...)

Voilà , le conseil constitutionnel de la loi sur le mariage entre personnes de même sexe. Le seul bémol, si l’on peut dire, que le Conseil y ait mis, c’est que l’adoption prévue pour les enfants d’un des conjoints soit conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. Pour ce faire un nouveau droit constitutionnel a été dégagé de notre préambule de la constitution de 1946, préambule issu du programme de la résistance. Reste qu’il ne s’agit nullement d’une victoire des «  pro  » contre les (...)

Je vous livre dans cet article mon discours de discussion générale. Cliquer pour l’article de fond et de synthèse sur ce texte. Vous pouvez également lire l’intervention de Ronan Dantec. Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Monsieur le rapporteur, que je félicite publiquement Mes chers collègues, Figurez vous que j’ai une vieille jupe culotte en jean depuis de nombreuses années, elle était très mode à l’époque, en pointe même de l’élégance, comme vous vous en (...)

Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale au sujet de la base élèves. Question de la sénatrice Dès son entrée en première année de maternelle, chaque enfant est inscrit dans la base élèves, avec un numéro national d’identifiant (INE) unique, stocké dans le répertoire national des identifiants élèves (RNIE), qui le suivra tout au long de sa scolarité et de sa formation, y compris à l’âge adulte, numéro qui participera au passeport orientation et (...)

Mme Hélène Lipietz souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la prééminence de l’homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs. Certains documents officiels, dont des feuilles d’impôts ou de tiers provisionnel des couples hétérosexuels sont au nom de l’époux, l’épouse étant reléguée, par principe, à la deuxième place, la deuxième colonne. Par ailleurs, sur certains documents, incluant le dernier appel de (...)