Le vendredi 22 novembre, à l’initiative du Sénateur Jean-Patrick Courtois, nous avons eu un débat en séance avec notre garde des sceaux Christiane Taubira, autour de la gestion des scellés de justice. Je vous livre ci-dessous le texte de mon intervention. Seul le prononcé fait foi. Madame la garde des sceaux, et donc garde des scellés le coût de conservation des scellés est estimé à 13 millions d’euros, le nombre des scellés lui est inconnus ! Cette absence de gestion cohérente, (...)

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique (n ° 111, 2013-2014) et sur le projet de loi (n ° 112, 2013-2014) portant application de l’article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés). Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Que dire de plus que lors des deux lectures précédentes ? Peu de choses, mais il n’est pas interdit de répéter, encore, les arguments déjà développés (...)

Le mercredi 20 novembre nous examinions en séance, entre autres propositions de lois, une proposition autour de la prévention des inondations. Vous trouverez ci-dessous mon discours en séance, écrit par Bérengère de l’équipe de Ronan Dantec sur le site du Sénat. A souligner, un amendement écologiste adopté, sur la modification de l’article L110 du code de l’urbanisme : les politiques d’urbanisme doivent concourir à la prévention des inondations. Monsieur le Président, Monsieur le (...)

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 octobre 2013 Seul le prononcé fait foi . Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues, permettez-moi de citer quelques vers du Jardinier et son Seigneur : « [ »¦] et les chiens et les gens « Firent plus de dégâts en une heure de temps « Que n’en auraient fait en cent ans « Tous les lièvres de la province. « Petits (...)

Débat sur la politique d’aménagement du territoire. Encore un débat sans vote à la demande du groupe UDI-UC dans le cadre de la semaine de contrôle, devant notre ministre Cécile Duflot... J’avoue que j’ai du mal à comprendre l’utilité d’une telle procédure... sauf pour occuper à deux temps pleins temps nos collaborateurs et en l’occurrence celle des autres,Bérangère BATIOT, assistante de Ronan DANTEC, absent aujourd’hui. Perline en relecture et moi-même avons ainsi eu la surprise de (...)

Faisant partie d’une Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (dont certains membres ont récemment visité le Sénat), j’avais entendu parler et lu quelques articles relatifs à « La Ruche qui dit oui ! ». Le concept ? Il est très simple. Il s’agit de rapprocher le producteur local de foyers de consommateurs locaux, sans intermédiaires (ou presque). Prenons un exemple concret »¦ A la rentrée, par curiosité, j’ai décidé d’intégrer une Ruche. J’ai créé gratuitement mon (...)