La proposition de loi organique UMP déjà lue et donc modifiée une première fois par le Sénat revient en seconde lecture. Cette loi vise à mettre en œuvre la réforme constitutionnelle sarkozienne qui a prétendu rendre enfin possible le référendum à l’initiative des électeurs. La difficulté de l’exercice c’est de ne pas se répéter, j’ai donc eu bien du mal, malgré l’aide précieuse de Perline, à rédiger la présente DG (discussion générale). Monsieur le président, Madame la garde des (...)

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 octobre 2013 Seul le prononcé fait foi . Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues, permettez-moi de citer quelques vers du Jardinier et son Seigneur : « [ »¦] et les chiens et les gens « Firent plus de dégâts en une heure de temps « Que n’en auraient fait en cent ans « Tous les lièvres de la province. « Petits (...)

Ces six derniers mois, en plus de l’ensemble de mes activités législatives, d’écrivaine de la loi, j’ai participé à la mission commune d’information concernant l’avenir de l’organisation décentralisée de l’État, enfin j’aurai dû participer, car je n’ai pu assister qu’à trois réunions :-( Je vous encourage à parcourir le rapport produit, et je vous livre ci-dessous la contribution finale du groupe écologiste qu’Aurélien a rédigé. CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE Le rapport soulève (...)

lipietz, SNCF, procés de Toulouse, crime contre l’humanité, responsabilité des personnes morales, résilience

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

appel, SNCF, arrêt, report d’audience, commissaire du Gouvernement, lipietz, SNCF, déportation, internet

article la Vie du rail, SNCF, déportation, réflexions sur l’Histoire, Rémi Rouquette

« Le vrai problème est un problème de volonté politique de faire du handicap un pilier au cœur du mieux vivre ensemble », cette phrase lucide résume la situation des personnes en situation de handicap et leurs proches dans mon département... Un parcours personnel, une bataille quotidienne Nathalie Calonne est Maman d’une enfant adoptée au Viêt-Nam dont elle a découvert le handicap à l’âge de 18 mois et d’un enfant non handicapé, en classe de première. Face aux difficultés qu’elle a (...)

Le Conseil régional nouvellement élu a institué un Conseil Régional consultatif des citoyen-nes handicapé-e-s (CRCCH). C’est l’occasion d’avoir un éclairage sur les difficultés de la vie quotidienne des handicapés que nous voulons, souvent inconsciemment ignorer, tant le handicap fait peur. Et pourtant, nous pouvons tous un jour avoir besoin des aménagements handicapés parce que nous avons une poussette avec des enfants, nous avons perdu nos lunettes, nous avons une otite, bref, le (...)

un procès le 16 mai 2006 à Toulouse devant le tribunal administratif