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Observations après réouverture de l’instruction

réponse au Commissaire du Gouvernement

jeudi 8 mars 2007, par Hélène Lipietz

Voici un ultime ( ? ) mémoire. Il porte un nom barbare : observations après réouverture de l’instruction. Il pourrait aussi s’appeler, à mon avis, mémoire ampliatif…

Une réponse au Commissaire du Gouvernement

Rémi a décidé de répondre au Commissaire du Gouvernement, même si ce n’est pas la coutume. On peut d’ailleurs se demander si tel déroulement de l’instruction n’a pas été voulu par les magistrats de la CAA de Bordeaux pour permettre justement cette réponse et ainsi couper l’herbe sous le pied de la Cour européenne des droits de l’Homme. Celle-ci critique le fait qu’il ne soit pas possible en droit français de connaître les conclusions du Commissaire du Gouvernement avant l’audience ou qu’il ne soit pas possible de répondre à l’audience à celle-ci.

Ce serait un bouleversement total du droit processuel administratif avec la nécessité pour les avocats administrativistes de se rendre aux audiences alors qu’on ne le fait qu’exceptionnellement (moins d’une fois par mois et uniquement pour les référés dans notre cabinet). Il faut avoir à plaider un revirement de jurisprudence ou dans un procès médiatique pour que l’avocat de droit administratif plaide, avec les difficultés déjà évoquées

un cri silencieux durant l’audience

<doc54|left>Dans l’affaire LIPIETZ, les conclusions du Commissaire du Gouvernement étaient choquantes, notamment parce qu’elles remettaient en cause la réalité du récit de Papa sur les conditions de transports en assurant que Papa et Guy s’appuyaient sur des généralités.. Guy aurait voulu hurler dans la salle d’audience son indignation. Il ne l’a pas fait et il le regrettait à la sortie de l’audience.

Catherine, ma chère sœur, et Matthias, son homme, ont réussi pendant le voyage de retour, à le convaincre de parler. Ce fut de longues discussions, avec Catherine comme « journaliste » et Matthias comme preneur de son. Car Guy n’a pu passer le cap de l’image et accepter d’être filmé comme Papa l’a été par le mémorial de Spielberg ou parMatthias.

Sa simple voix l’a étonné : il a eu l’impression d’entendre Papa, avec une voix cassée, enrouée par la vieillesse… et je pense par l’émotion.

Rappelez-vous que c’était un jeune homme de 15 ans, il a « fêté » ses 16 ans à Drancy, l’âge de mon toilemestreMaïeul, l’âge du Bac et des premières amours… et c’est la première fois après 60 ans de silence qu’il se livre. Il n’en a jamais parlé même à son fils.

Autant j’ai fui Papa pour ne pas voir ses larmes lorsqu’il en parlait, autant Guy avait muré cette honte derrière des fils de fer barbelés d’autant plus serrés que c’étaient lui qu’il les avait installés. Et même cette simple voix, il ne veut pas, encore, qu’elle soit diffusée. Et c’est aussi cela le complexe du survivant : cette impossibilité de dire, de raconter cette muraille que l’on construit, que certains construisent autour de ce gouffre d’inhumanité.

de l’humanité à la bestialité

Guy explique très bien comme en 30 heures, ils furent réduit à l’état d’animaux, très rapidement : dans les premières heures, lorsqu’une femme voulait se rendre à la tinette, un unique bidon posé par terre, une muraille de femme l’entourait pour préserver sa pudeur. Et puis, au fil du temps, certains firent sous eux et plus personne ne s’offusquaient de voir des femmes sur le bidon qui fût, de toute façon, rapidement plein…

Imaginez l’odeur, le wagon sentait comment sentaient les wagons à bestiaux que les voyageurs côtoyaient encore à l’époque sur les quais de gare (aujourd’hui les animaux voyagent en camion… ah le ferroutage !)

Cette déshumanisation qui ne pouvait être inconnue de la SNCF, était déjà un crime contre l’Humanité. Et le gamin que fut Guy y a participé, même s’il ne peut le dire… il a certainement dû se soulager sous lui, devant tout le monde, ajoutant sa puanteur à celle des autres, ajoutant un peu de bestialité supplémentaire dans ce wagon à bestiaux…15 ans, l’âge de toutes les pudeurs…

Et pourquoi en était-il réduit à cela ? parce qu’il était Juif…non pratiquant, ignorant les prières pour invoquer un Dieu qui, de toute façon, aurait été silencieux car Dieu est du domaine de l’Humain par de l’inhumain…

Comment voulez-vous qu’il ne fut pas traumatisé, même s’il a eu la chance de ne pas aller plus loin de Drancy ?

Certains déportés ont magnifié le traumatisme, c’est la résilience dont parle tant Cyrulnik, d’autres l’ont cachés au plus profond d’eux-même. Nul n’a le droit de les juger et de dire que quand les défenses éclatent, quand les souvenirs deviennent des océans où la personnalité se noie, lorsqu’ils veulent être reconnus comme victime, que cela ne fait pas sens.

Un ou deux arguments nouveaux

C’est le CD de cette intervention que Rémi a envoyé à la Cour avec l’archive de Pétain et le mémoire qui ne comporte pas de nouveaux moyens, mais des arguments (des explications, des illustrations des moyens) sur le départ de la prescription et la responsabilité des requis.

Il se peut que la SNCF réponde à ce mémoire, notamment qu‘au non-lieu dont elle a bénéficié en France dans une plainte pour « complicité de crime contre l’Humanité : La responsabilité pénale des personnes morales n’existant pas durant la guerre, c’est une nouveauté 1992, le juge d’instruction ne pouvait pas poursuivre la SNCF pour un crime qu’elle ne savait pas ne pas avoir le droit de commettre. Nul ne peut être condamné pour un crime si celui-ci n’est pas institué avant sa commission… Et oui, nous avons fait la Révolution française pour cela aussi !.

Si on suit les conclusions du commissaire du Gouvernement, madame Boissard, dans l’affaire Papon [1], la prescription pour la responsabilité des commettants partirait à la date où une décision pénale a été prise. En l’occurrence ici, à la date du non-lieu… donc le délai pour former un recours est encore bon pour les victimes qui voudraient faire un tel procès (1800 il y a un mois et d’autres nous contactent encore)

Documents joints

Notes

[1ces conclusions ne sont pas sur le site du Conseil d’Etat, il faut aller les chercher dans le recueil LEBON, page 139

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