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Décentralisation : une utopie écologiste en images

Quatre infographies pour y voir plus clair

mardi 18 juin 2013, par Max Artaz

Le 6 juin 2013, le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Le deuxième texte sur les régions sera examiné dans l’hémicycle en octobre.

Cette réforme, prise dans sa globalité, est encore loin des aspirations des écologistes.

Nous avons participé au débat en mettant à chaque fois la solidarité, la démocratie et l’efficacité au cœur de nos propositions.
Malheureusement, le texte sorti du Sénat est loin d’être un « Acte III » de la décentralisation. C’est un prélude, une base de travail sur laquelle nous nous devons faire avancer nos valeurs.

Nous voulons une France des régions, réellement décentralisée, équilibrée et démocratique. Voici comment faire passer de l’utopie à la réalité.

I - Clarifier les responsabilités de chacun des échelons

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Infographie : Une nouvelle repartition des competences

Il n’est pas possible de maintenir dans leur nature, leurs missions et leur périmètre toutes les collectivités territoriales. La France est le seul pays d’Europe à avoir quatre niveaux de collectivités : communes, intercommunalités, départements et régions. Tous les autres pays fonctionnent sur un triptyque communes/intercommunalités/régions pour plus d’efficacité et de lisibilité. Il est temps de supprimer les départements. Non pas par modernisme acharné, mais simplement parce que l’action publique locale mérite mieux que la confusion actuelle et surtout, parce que nos concitoyens et concitoyennes méritent mieux que des politiques publiques fragmentées et inefficaces. Soyons ambitieux, notre pays le mérite.

II - Rénover la métropole

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Infographie : Révolutionner le modèle des métropoles

En dehors de Paris, Lyon et Aix-Marseille qui, de par leur situation particulière appellent un statut particulier, la France compte une dizaines de métropoles d’équilibre. D’équilibre car la métropole est un outil puissant pour générer l’attractivité d’un territoire et contre-balancer l’hégémonie parisienne. La loi propose de fixer des seuils de population pour décider quelle ville pourra accéder à ce statut. Nous les écologistes, nous avons une autre vision. Plutôt que d’encourager des débats stériles et interminables pour déterminer la pertinence d’un seuil, nous proposons que la métropole soit un projet. Un projet qui implique un territoire et ses citoyens autour d’une volonté commune, confirmée par une consultation citoyenne. Une fois cette métropole créée, il faut bien entendu que ses conseillers soient élus au suffrage universel direct, dans un scrutin à part entière, pour faire émerger de vrais projets de territoire.

III - Donner une impulsion nouvelle à l’Ile-de-France

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Infographie : Focus sur l’Ile-de-France

Les écologistes proposent un projet innovant pour la région capitale, ou plutôt trois projets complémentaires. Tout d’abord, créer une métropole sur la petite-couronne regroupant les départements pour de vraies politiques solidaires et rationaliser les syndicats techniques. Ensuite, renforcer les pouvoirs de la région Ile-de-France pour une région-métropole réellement stratège sur son territoire. Enfin, créer une autorité organisatrice du logement, regroupant toutes les collectivités, afin de proposer des solutions concrètes à ce problème majeur des franciliens. Ces trois solutions permettront d’apporter un nouveau souffle, un développement solidaire et démocratique pour tous les franciliens

IV - Cartographie de la France de demain

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Infographie : Une France des régions

Une fois ces réformes achevées, on peut essayer d’imaginer à quoi ressemblera notre pays. Le résultat ? Une France équilibrée, solidaire, qui libère les énergies de ses territoires au lieu de les maintenir enfermés dans des carcans institutionnels peu adaptés. Une France soucieuse de préserver les identités locales et qui donne à tous ses citoyens les outils pour travailler à un avenir meilleur. Pour quand ? A vous de le décider…

Pour en savoir plus :

L’article de fond sur le projet de loi métropoles

L’intervention en discussion générale d’Hélène Lipietz lors de l’examen du premier projet de loi

L’explication de vote finale

P.-S.

merci max pour ton travail particulièrement clair, les écolo te doivent une fière chandelle (note de la sénatrice)

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