Hélène Lipietz - Ancienne Sénatrice sénat les écologistes au sénat  Qui est Hélène LIPIETZ ? Modification de la statuaire de l’hémicycle sénatorial Hélène Lipietz Image Map

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Acte III de la décentralisation (réforme Lebranchu)

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Articles de cette rubrique

  • 2ème Lecture

    Action publique territoriale et métropoles : résumé de Séance

    En attendant l’intégral
    3 octobre 2013, par Aurélien Vernet

    Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Je vous livre un compte-rendu télégraphique du déroulement de la séance. Le point de vue est évidemment écolo-centré, vous m’en excuserez ! Discussion Générale : Hélène a souligné la complexité et l’absence de démocratie du projet. Suppression du HCT : scrutin public Long débat sur la clause de compétence générale avant la suspension à l’article 2 : Défense de la clause par certains sénateurs, car au final (...)

  • Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires

    Note de synthèse
    27 juin 2013, par Max Artaz

    A l’automne, le Sénat examinera le deuxième texte sur la décentralisation qui traite plus spécifiquement des régions. Après avoir renforcé les métropoles dans un premier texte, le Gouvernement se penche ici sur la place des régions, sur leurs missions et la répartition des compétences avec d’autres échelons de collectivités. Si vous n’avez pas le courage de lire tout le texte, voici un petit résumé de ce qui attend nos régions, (à condition que le Sénat ne le broye pas, comme il l’a fait pour celui des (...)

  • Décentralisation : une utopie écologiste en images

    Quatre infographies pour y voir plus clair
    18 juin 2013, par Max Artaz

    Le 6 juin 2013, le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Le deuxième texte sur les régions sera examiné dans l’hémicycle en octobre. Cette réforme, prise dans sa globalité, est encore loin des aspirations des écologistes. Nous avons participé au débat en mettant à chaque fois la solidarité, la démocratie et l’efficacité au cœur de nos propositions. Malheureusement, le texte sorti du Sénat est loin d’être un « Acte III » de la décentralisation. (...)

  • Fin du marathon

    Explication de vote final Métropoles

    Je vous livre mon explication de vote final en complément de l’article de fond de ce débat et la publication de la petite loi pour la navette ! Je voudrais saluer le travail de notre assemblée, de nos rapporteurs, et surtout de notre rapporteur qui a travaillé d’arrache pied depuis plusieurs semaines sur ce texte, avec les services de la commission des lois, je salue aussi Mr le président de la commission des lois et sa sérénité en toutes circonstances. Je me suis demandé pourquoi ma métaphore (...)

  • Commission des Lois

    Réforme territoriale

    Les métropoles

    Voici le premier volet de la réforme territoriale qui arrive enfin en discussion au Sénat. Pour mémoire, il était prévu que le texte soit examiné en novembre 2012 dans son entier, et c’est finalement un texte divisé en 3 qui sera examiné sur une année, le troisième volet ne devant être examiné qu’au printemps 2014 ! En attendant, la discussion débute avec un texte étrange autour des métropoles. Qui a suscité de nombreuses réticences du Sénat, illustrées par 900 amendements (record de l’année) Cette réforme (...)

  • Discussion Générale

    Métropole

    Humour et lyrisme démocratique

    Je vous livre dans cet article mon discours de discussion générale. Cliquer pour l’article de fond et de synthèse sur ce texte. Vous pouvez également lire l’intervention de Ronan Dantec. Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Monsieur le rapporteur, que je félicite publiquement Mes chers collègues, Figurez vous que j’ai une vieille jupe culotte en jean depuis de nombreuses années, elle était très mode à l’époque, en pointe même de l’élégance, comme vous vous en doutez. Digne adepte de (...)

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