Bernard Bourdeix

Articles de cet auteur (17)

• Question écrite

  Limitation de l’effectif par classe en maternelle et en primaire

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01368 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la fermeture de classes d’écoles maternelles et d’écoles primaires dans de nombreuses communes. Ces fermetures ont pour conséquence directe l’augmentation des effectifs des autres classes. Elle lui demande de mettre en œuvre une politique volontariste qui mette fin à cette dégradation de l’accueil des tout jeunes enfants. Elle rappelle que l’école (...)

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• Question écrite

  Nuisances causées par les moteurs des véhicules en stationnement

  7 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’habitude toujours trop répandue, prise par des conducteurs, de laisser tourner au ralenti le moteur de leur véhicule en stationnement. Elle s’étonne que la loi ne soit pas mieux respectée et appliquée. Depuis l’arrêté ministériel du 12 novembre 1963, cette nuisance constitue une infraction, mais elle est rarement sanctionnée (amende de quatrième classe du code de la route). Malgré les (...)

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• Question écrite

  Exploitation industrielle d’or secondaire en Guyane par la compagnie minière Montagne d’Or

  14 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01214 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz souhaite rappeler l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’opposition de la Fondation pour la nature et l’homme au projet d’exploitation d’or secondaire par la compagnie minière Montagne d’Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession n ° 215-C02/46 de Paul Isnard au lieu dit Bœuf Mort sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni. Treize chefs (...)

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• Question écrite

  Bilan de la suppression de l’appel relatif au contentieux de l’urbanisme

  14 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01238 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’application du décret n ° 2013-879 du 1er octobre 2013, relatif au contentieux de l’urbanisme, qui donne compétence aux tribunaux administratifs pour connaître en premier et dernier ressort des recours contre les permis de construire, de démolir ou d’aménager. Madame Lipietz questionne Monsieur le ministre en charge des politiques du (...)

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• Question écrite

  Manquement à ses obligations de la part d’une société minière extractive

  27 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01415 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités extractives de la société Placoplatre, filiale du groupe Saint-Gobain, dans le secteur de Villevaudé, au nord-ouest de la Seine-et-Marne. Le code minier veut qu’au terme de toute exploitation, le sol soit remis en l’état. Pourtant, la société Placoplatre n’a pas procédé à (...)

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• Question écrite

  Amendes infligées aux compagnies aériennes

  21 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01299 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports afin de connaître les statistiques pour l’année 2016 et l’année 2017 sur les réacheminements de voyageurs organisés par les compagnies : le montant global des amendes qui leur ont été infligées et l’effectivité du (...)

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• Question écrite

  Création d’un poste de superviseur dans les centres nationaux d’évaluation des personnes détenues

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01370 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Mme Hélène Lipietz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de créer un poste de superviseur dans les centres nationaux d’évaluation (CNE) des personnes détenues, constitués d’équipes pluridisciplinaires chargées d’évaluer l’affectation d’un condamné à de longues peines ou sa dangerosité en vue d’une libération conditionnelle. Ces équipes travaillent sur l’analyse de la vie des condamnés sous (...)

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