Question n ° 01376 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’extension à l’ensemble des prisons françaises de l’expérience des quartiers « respecto » actuellement menée au centre de détention de Mont-de-Marsan. Cette expérience, inspirée du modèle pénitentiaire espagnol, apporte les preuves de son efficacité sur le comportement des détenus dans les quartiers en maison d’arrêt et en centrale. (...)

Question n ° 01299 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports afin de connaître les statistiques pour l’année 2016 et l’année 2017 sur les réacheminements de voyageurs organisés par les compagnies : le montant global des amendes qui leur ont été infligées et l’effectivité du (...)

Question n ° 01357 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Mme Hélène Lipietz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la création d’un statut de psychologue pénitentiaire. Actuellement, les psychologues qui interviennent en détention sont, en général, rémunérés sous contrat à durée déterminée d’un an renouvelable. Outre les désagréments que ce mode de gestion occasionne pour leur vie privée, le renouvellement récurrent de ces contrats pose de nombreux problèmes (...)

Question n ° 01368 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la fermeture de classes d’écoles maternelles et d’écoles primaires dans de nombreuses communes. Ces fermetures ont pour conséquence directe l’augmentation des effectifs des autres classes. Elle lui demande de mettre en œuvre une politique volontariste qui mette fin à cette dégradation de l’accueil des tout jeunes enfants. Elle rappelle que l’école (...)

Question n ° 01153 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait qu’en France, le système de consigne des bouteilles en verre a été abandonné dans les années 1970. Le plan national de prévention des déchets 2014-2020 du ministère de l’écologie en évoque la réintroduction. Cependant, la mesure tarde à se mettre en place. Elle l’interroge au (...)

Question n ° 01238 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’application du décret n ° 2013-879 du 1er octobre 2013, relatif au contentieux de l’urbanisme, qui donne compétence aux tribunaux administratifs pour connaître en premier et dernier ressort des recours contre les permis de construire, de démolir ou d’aménager. Madame Lipietz questionne Monsieur le ministre en charge des politiques du (...)

Question n ° 01214 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz souhaite rappeler l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’opposition de la Fondation pour la nature et l’homme au projet d’exploitation d’or secondaire par la compagnie minière Montagne d’Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession n ° 215-C02/46 de Paul Isnard au lieu dit Bœuf Mort sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni. Treize chefs (...)