Hélène Lipietz - Ancienne Sénatrice sénat les écologistes au sénat Qui est Hélène LIPIETZ ? Modification de la statuaire de l’hémicycle sénatorial Hélène Lipietz Image Map

Accueil > Ma vie de sénatrice > Débats et questions au gouvernement (QAG) > Questions au gouvernement (QAG) > Questions écrites sans réponse > Distances entre le lieu d’implantation d’une éolienne et des habitations > Distances entre le lieu d’implantation d’une éolienne et des habitations > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

Distances entre le lieu d’implantation d’une éolienne et des habitations

21 mai 2015 09:35, par Hélène Lipietz

Même si je ne suis plus sénatrice, je pense que le débat né de ma question écrite, retirée dés la fin de mon mandat a porté ses fruits : la distance pour l’implantation d’une éolienne a fait l’objet d’une discussion serrée entre le Sénat et l’Assemblée nationale, puisqu’enfin d’autres politiques disent que l’éolien peut poser problème Finalement lors de la commission mixte partiaire c’est 1000 mètre qui a été retenu Article 38 bis BA (nouveau) La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 553-1 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à (…)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ajouter un document

SPIP | | Plan du site | mentions legales | Suivre la vie du site RSS 2.0
Thème Ecolo sous Licence Creative Commons By-Sa