Hélène Lipietz - Ancienne Sénatrice sénat les écologistes au sénat  Qui est Hélène LIPIETZ ? Modification de la statuaire de l’hémicycle sénatorial Hélène Lipietz Image Map

Accueil > Ma vie de sénatrice > Projets de loi (PJL), propositions de loi (PPL) > Réforme des collectivités territoriales > Les biens sectionaux des communes > Les biens sectionaux des communes > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

Les biens sectionaux des communes

3 décembre 2012 13:17, par aldebert

bonjour vous me semblez traiter le sujet sans vraiement le connaitre . je vous invite a venir voir dans ma commune l interet des sectionnaux. je suis agriculteur et mon exploitation est viable grace aux biens de sections tout comme la plupart de mes voisins. Les discordes causées par les sectionnaux sont dues a des maires favorisant le copinage plutot que le droit ; et les ayants droits lésés se heurtent a une justice administrative trop lente et pas assez précise dans ses jugements ….. (…)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ajouter un document

SPIP | | Plan du site | mentions legales | Suivre la vie du site RSS 2.0
Thème Ecolo sous Licence Creative Commons By-Sa