Mercredi 19 décembre 2012, la commission des lois du Sénat avait à examiner les amendements sur le projet de loi Valls concernant le mode de scrutin des conseillers départementaux et la désignation des délégués communautaire. Une des mesures fondamentales de ce projet de loi, outre le changement de nom des « conseillers généraux » et de leur assemblée au profit de la dénomination plus simple de « conseillers départementaux », est l’abaissement du seuil du scrutin de liste pour les (...)

Il y a parfois des moments où nous savons, que nous les écologistes, sommes totalement en minorité au Sénat. Non seulement nous sommes minoritaire numériquement mais aussi socialement et intellectuellement. Ainsi en était-il lors de la proposition de loi déposée par le groupe RDSE (centriste «  de gauche  ») visant à créer des zones d’exclusion pour les loups. Ces élus souvent ruraux de départements souvent très enclavés et surtout abandonnés par les pouvoirs publics ont, en effet, (...)

L’arrêt est tombé »¦ aïe, aïe, aïe »¦ Le titre complet est aussi tombé car il semble visiblement attirer les spameurs de référencements ... La responsabilité de la SNCF aurait dû être recherchée devant le tribunal de grande instance comme si Papi, Mamie, Papa et Guy avaient pris des billets pour aller, en train, de Toulouse à Paris Auterlitz. C’est vrai qu’on peut, peut-être, admettre que leurs billets aient été payés par la spoliation des Juifs dont le grand maître d’œuvre fut (...)

Le 20 novembre nous avions à examiner à nouveau un texte relatif aux collectivités territoriales, le 3e depuis la rentrée. Nous avions déjà examiné la proposition de loi UMP du sénateur Dolligé, visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales, et la proposition de loi concernant les biens sectionaux des communes. La deuxième lecture a eu lieu le 20 décembre, il s’agissait du dernier texte de la session examiné en séance, vous trouverez mon texte pour la (...)

Je vous livre dans cet article mon discours de discussion générale. Cliquer pour l’article de fond et de synthèse sur ce texte. Vous pouvez également lire l’intervention de Ronan Dantec. Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Monsieur le rapporteur, que je félicite publiquement Mes chers collègues, Figurez vous que j’ai une vieille jupe culotte en jean depuis de nombreuses années, elle était très mode à l’époque, en pointe même de l’élégance, comme vous vous en (...)

procés de Toulouse, responsabilité de l’Etat et de la SNCF, Conclusions de M.Truilhé, Commissaire du Gouvernement

Question n ° 01414 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités extractives de la société Placoplatre, filiale du groupe Saint-Gobain, dans le secteur de Villevaudé, au nord-ouest de la Seine-et-Marne. Cette société procède actuellement à des fouilles archéologiques pour exploiter une nouvelle carrière de gypse au (...)

Les loisirs sont un véritable enjeu pour la société d’aujourd’hui, en pleine mutation dans ses comportements de consommation et ses attentes. J’ai rencontré David Charpentier, Secrétaire Général du Syndicat Indépendant du Tourisme 77, accompagné de Bernadette Caudron, Trésorière du SIT77 et Déléguée du Personnel (Hôtellerie-Restauration) d’Eurodisney et de Marcel Rey, Membre du Bureau du SIT77 et ancien Délégué du Personnel d’Eurodisney Syndicat Indépendant du Tourisme 77 Le SIT77, (...)

Voici le premier volet de la réforme territoriale qui arrive enfin en discussion au Sénat. Pour mémoire, il était prévu que le texte soit examiné en novembre 2012 dans son entier, et c’est finalement un texte divisé en 3 qui sera examiné sur une année, le troisième volet ne devant être examiné qu’au printemps 2014 ! En attendant, la discussion débute avec un texte étrange autour des métropoles. Qui a suscité de nombreuses réticences du Sénat, illustrées par 900 amendements (record de (...)

J’ai rencontré M. Aiello - Président - et Mme Robineau - Directrice Générale d’Aménagement 77. Parmi les sujets abordés : celui de l’action menée par la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles... « Nous n’avons pas particulièrement réagi à ce qui s’est passé à Darvault l’été dernier. Nous avons juste exprimé qu’il était un peu facile pour la FDSEA d’aller sur un terrain gelé par un partenaire public comme Aménagement 77, alors qu’il existe bien d’autres parcelles (...)