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Chalutage, contrefaçon, métropoles, non-cumul

Voter c’est compliqué

Entre réalisme et affichage

vendredi 20 décembre 2013, par Perline Noisette, Aurélien Vernet

Ces dernières semaines, nous avons assisté à plusieurs phénomènes relativement courants dans l’exercice du droit parlementaire, français ou européen, mais difficilement compréhensibles par les citoyens. Il s’agit des erreurs et rectifications de vote, des amendements d’appels, du fait que l’on peut voter des amendements à l’intérieur d’un texte, ou un article d’un texte, tout en votant contre le texte à la fin, etc.

Pour vous aider à comprendre nous avons choisi quelques exemples issus des débats de ces derniers mois.

Chalutage, on se fait châluter et pourtant on aurait gagné le vote !

Le vote au parlement européen qui aurait permis d’interdire le chalutage en eaux profondes a été perdu. Toutefois, de nombreuses rectifications de vote ont été enregistrées par les parlementaires après le vote. Cela signifie qu’ils se sont trompés de vote et qu’ils font enregistrer dans les archives du parlement européen que leur souhait aurait été un vote différent. Si l’on totalise les rectifications, si personne ne s’était trompé, le chalutage aurait effectivement été interdit.

Comment est-il possible pour un parlementaire de se tromper, c’est son boulot me direz-vous ?

Et bien, dans la pratique on constate que les débats vont parfois très vite et que malgré la concentration dont on peut faire preuve, il est possible de se tromper, car on pensait qu’on votait sur l’amendement précédent ou sur le suivant, ou sur l’article lui-même, par exemple.

Ensuite, certains amendements on des effets particuliers, on dit qu’ils font tomber les suivants, c’est-à-dire qu’ils ont pour effet lorsqu’ils sont votés de rendre les suivants inutiles. C’était le cas de cet amendements particulier de compromis. Il fallait rejeter cet amendement pour ensuite voter le texte dans son ensemble et donc rejeter le chalutage en eaux profondes, mais l’adoption par erreur de l’amendement a conduit au maintien de la pêche en eaux profondes, malgré le renforcement de son encadrement.

Non-cumul des mandats, on tripatouille les cartes de vote ?

En première lecture, lors du vote de l’exception sénatoriale au non cumul des mandats, les sénateurs pourraient continuer de cumuler un mandat exécutif local en plus de leur mandat parlementaire, nous avons assisté à un grand nombre de rectifications le lendemain matin en séance publique. Ce cas là est moins grave que celui évoqué plus haut au parlement européen, puisque le résultat du vote n’aurait pas été modifié. Toutefois cela pose des questions sur la manière dont sont gérés les délégations de vote au sein des grands groupes au Sénat.

Les rectifications sur les amendements

Les rectifications sur l’article 1er

Contrefaçon, les lobbies détournent le débat et font du mal à ceux qui les soutiennent !

Nous avons subi, il y a quelques semaines les désagréments que peuvent engendrer la médiatisation de certains sujets.

Lors de l’examen d’une loi de procédure autour de la contrefaçon, nous avons alerté le gouvernement à travers des amendements d’appel, afin qu’il revienne sur le régime des certificats d’obtention végétale. Nous savions que ces amendements étaient irrecevables sur cette loi particulière, et le gouvernement nous a incité à reprendre ce débat lors de la loi de programmation agricole, en février prochain. Nous avons retiré nos amendements et voté la loi de procédure. C’est alors que les foudres médiatiques se sont abattues sur nous.

Métropoles, on peut voter pour la métropole parisienne, même si dans les faits on est contre !

Et oui ! Car si nous n’avions pas voté cette métropole parisienne, en seconde lecture, qui ne nous convenait pas, nous risquions de nous retrouver avec la métropole parisienne imaginée par l’assemblée nationale et qui nous convenait encore moins !

Parfois, dans la procédure parlementaire, il faut savoir expliquer son vote, qui pourrait sembler incohérent à tout observateur non averti, ou n’ayant pas toutes les cartes en mains pour comprendre !

Il y a encore d’énormes progrès à réaliser dans l’éducation civique, aussi bien à l’école que dans la sphère médiatique.

La politique, c’est compliquée, mais finalement pas plus que l’économie, la sociologie ou les mathématiques. Seulement, si on ne l’enseigne pas, on peut difficilement espérer que les citoyens la comprennent un jour !

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