Hélène Lipietz - Ancienne Sénatrice sénat les écologistes au sénat Qui est Hélène LIPIETZ ? Modification de la statuaire de l’hémicycle sénatorial Hélène Lipietz Image Map

Accueil > Ma vie de sénatrice > Débats et questions au gouvernement (QAG) > Questions au gouvernement (QAG) > Questions écrites sans réponse > Utilisation par des ambulances privées de la signalétique « secours d’urgence (...) > Utilisation par des ambulances privées de la signalétique « secours d’urgence (...) > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

Utilisation par des ambulances privées de la signalétique « secours d’urgence »

5 mai 2014 13:24, par Aurélie, directrice coordination CATSUF

Madame la Sénatrice, Suite à votre question écrite n°11437, publiée au JO Sénat ce 1er Mai 2014, à Monsieur le Ministre de l’intérieur portant sur la mention « secours d’urgences » apposée sur les ambulances privées, l’ensemble du corps ambulancier de France que nous représentons souhaite vivement réagir. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que l’article R.6312-8 du code de la santé publique définit les différentes catégories de véhicules sanitaires, notamment les ambulances de catégorie A : les Ambulances de Secours et de Soins d’Urgences (ASSU). L’arrêté du 10 Février 2009 fixe quant à lui les (…)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ajouter un document

SPIP | | Plan du site | mentions legales | Suivre la vie du site RSS 2.0
Thème Ecolo sous Licence Creative Commons By-Sa