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Les biens sectionaux des communes

13 mars 2013 09:29, par Hélène Lipietz

J’ai renvoyé la question à Bercy au cabinet de du ministre ! En leur demandant quelle est la doctrine fiscale sur les biens sectionnaux qui ne semble pas simple et qui, de toute façon, n’était au coeur de nos débats et de la loi. Je vais les relancer car c’était y a plus de 15 jours et ils devraient m’avoir répondu ! Sinon je pose une question écrite, plus exactement, Aurélien s’en occupe et bien sûr je vous tiens au courant. merci de votre lecture attentive

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