Hélène Lipietz - Ancienne Sénatrice sénat les écologistes au sénat Qui est Hélène LIPIETZ ? Modification de la statuaire de l’hémicycle sénatorial Hélène Lipietz Image Map

AccueilMa vie de sénatriceProjets de loi (PJL), propositions de loi (PPL)Réforme des collectivités territorialesQuelle organisation territoriale écologiste pour la France ?

Démarche participative

Quelle organisation territoriale écologiste pour la France ?

à vous d’être législateur

vendredi 13 décembre 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

A force d’entendre que nous sommes dépourvus, chez les écolos, d’une vision territoriale cohérente, j’ai décidé de déposer une proposition de loi qui synthétise notre position sur la décentralisation.

Aidée en cela d’Aurélien et de Max nous avons essayé d’imaginer l’organisation territoriale de demain.

Voir en ligne : PPL écolo décentralisation

Vous trouverez dans l’exposé des motifs certains principes qui nous paraissent fondamentaux et dont l’application pourrait modifier profondément nos collectivités territoriales et donc notre constitution.

Ce travail s’inspire des réflexions des adhérents et des spécialistes du parti, des débats parlementaires sur les différentes lois que j’ai suivies depuis un an et demi autour des collectivités territoriales, du rapport de législation comparée sur les droits de l’opposition et la séparation des pouvoirs.

Certaines de ces propositions, alors même qu’elles sont réalistes, puisque déjà mises en application dans d’autres grands États d’Europe, constitueraient une petite révolution dans l’organisation des pouvoirs locaux. A titre d’exemple, l’un des points saillants de cette proposition est certainement la séparation des organes exécutifs et délibérants des collectivités territoriales.

Je ne cesse de réclamer plus de démocratie et d’implication des citoyens dans la vie politique car je suis persuadée que cela peut certainement redonner le goût de la politique aux citoyens-citoyennes.

Voulant le prouver à ceux qui me rétorquent que la démocratie participative ne fonctionne pas, je vous propose de devenir légiste le temps d’une PPL (proposition de loi).

Vous avez donc la possibilité dès aujourd’hui de commenter ma proposition de loi sur la décentralisation.

Je vous rappelle qu’il s’agit d’une PPL d’écologie politique et que notre vision se décline selon les trois principes :

- Simplicité
- Démocratie
- Séparation des pouvoirs

Nous n’avons écrit que l’exposé des motifs, afin de rester dans les principes sans obliger les citoyens à se plonger dans l’immensité et la technicité de notre droit. D’ailleurs, le travail de traduction de cet exposé des motifs en un dispositif juridique se fera en lien avec nos excellents administrateurs de la direction de l’initiative parlementaire.

Dans la mesure du possible, vos commentaires seront intégrés dans la proposition, dans le cas contraire vous aurez une réponse argumentée à vos remarques, grâce au dévouement d’Aurélien.

P.-S.

Afin que vous ne soyez pas déçus, je vous informe que cette PPL ne sera jamais inscrite dans une niche parlementaire de 4 heures.
En effet, une telle réforme nécessiterait un semestre de débat… seul le gouvernement peut le faire… donc si notre PPL vous plaît, il faut, pour la faire passer, avoir un gouvernement écologiste :-)

Forum

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ajouter un document

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
Thème Ecolo sous Licence Creative Commons By-Sa