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Rapport de législation comparée

Séparation des pouvoirs et droits de l’opposition

Démocratie territoriale, statut des élus et des collaborateurs…

dimanche 30 mars 2014, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Les réflexions que nous menons depuis bientôt un an avec mon équipe autour de la réforme territoriale ont amenés un grand nombre de productions inspirées par différentes sources. Cet article retrace la genèse de ces éléments.

Voir en ligne : Législation comparée séparation des pouvoirs

Depuis les états généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier, nous avons réunis un grand nombre d’informations, conduit des réunions en région et à Paris, compulsé des rapports parlementaires, étudié des versions provisoires du projet de loi du gouvernement, examiné des projets et des propositions de loi liés à la réforme tel que le statut de l’élu, la simplification des normes, la réforme des modes de scrutin départementaux et des délégués communautaires

Tout cela nous a progressivement préparé à affronter le premier volet du projet de loi de réforme des collectivités territoriales axé autour des Métropoles, dont le deuxième lecture devrait avoir lieu en septembre-octobre au parlement. Et le deuxième volet de la réforme ne tardera pas non plus à venir en séance.

Parmi les documents dont nous sommes à l’origine, il y en a un qui revêt une importance particulière, il s’agit d’un rapport de législation comparée que nous avons commandé auprès de la direction de l’initiative parlementaire du Sénat. Ce rapport est intitulé : les droits de l’opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales et il porte le doux numéro de référence LC 235 .Il donne un grand nombre de pistes issues de situation réelles, observés dans d’autres pays, afin d’améliorer les droits de l’opposition et d’instaurer une véritable séparation des pouvoirs entre l’exécutif local et les organes délibérants. La France reste en retard sur ces points essentiels de notre démocratie décentralisée.

Ce rapport a attiré l’attention de l’Association des Élus Locaux d’Opposition (AELO), dont j’avais rencontré la présidente lors des États Généraux, et avec qui j’avais discuté à l’époque des droits de l’opposition. Nous continuons actuellement à échanger afin d’affiner les propositions que nous pourrons faire lors de l’examen des prochains textes ayant traits à la démocratie locale.

Affaires à suivre donc…

P.-S.

Note de la Sénatrice : un an de travail avec Aurélien pour si peu de lois votées par le Sénat qui est, décidément dans l’opposition malgré son président socialiste !
Il est vrai que le dialogue gouvernement/ parlement est au point mort… et le mépris du travail parlementaire évident comme le prouve le tampon d’infamie mis sur près de deux textes sur trois étudiés : procédure accélérée… les assemblées sont priées de ne pas discuter trop longtemps… cela nuirait à la démocratie…

Pourtant où est l’urgence dans la loi sur la transparence ?

Dernière minute : L’Aleo a décerné un Bonnet de Marianne à Hélène Lipietz pour ce rapport.

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