Hélène Lipietz - Ancienne Sénatrice sénat les écologistes au sénat Qui est Hélène LIPIETZ ? Modification de la statuaire de l’hémicycle sénatorial Hélène Lipietz Image Map

AccueilMa vie de sénatriceProjets de loi (PJL), propositions de loi (PPL)Réforme des collectivités territorialesMétropoles

2eme lecture

Métropoles

Recentralisation et complexification

mercredi 2 octobre 2013, par Aurélien Vernet

Le 2 octobre nous commencions l’examen en 2ème lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Je vous livre mon discours en discussion générale en attendant le compte-rendu intégral et la vidéo !

En attendant l’intégral voici un résumé de la séance en mode écolo-centré

Voir en ligne : Le dossier législatif

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues,

J’ai fait un rêve étrange et improbable où les métropoles étaient généreuses et solidaires, écologiques et sociales ! Polycentriques ! Mêlant dynamisme et équilibre !

Où leurs représentants et leurs exécutifs étaient élus et paritaires…

Et je me suis réveillée, ankylosée de m’être endormie sur le texte fleuve des métropoles avec tout autant d’amendements fleuves.

Il y a deux semaines, nous votions, avec toutes les nuances qui caractérisent le Sénat, un texte prétendant limiter le cumul des mandats et des fonctions.

Toutefois il faudra s’interroger sur notre approche législative globale, puisque nous créons régulièrement des cumuls fonctionnels avec les mandats locaux, à chaque instance nouvelle que nous imaginons, comme ici car nous oublions que la démocratie indirecte est un pâle reflet de la démocratie directe.

Cette loi métropole en est un exemple flagrant :

on éloigne encore un peu plus les citoyens des échelons où les décisions sur leur vie quotidienne se prennent en créant un nouveau niveau de collectivité sans en supprimer un seul !

Et surtout en privant les citoyens de la désignation directe de leurs représentants à l’échelon métropole, nous concrétisons un déni de démocratie !

Ce déni est d’autant plus fort, plus injuste, plus confiscatoire qu’une petite ouverture, certes imparfaite, certes complexe, avait été votée à l’assemblée nationale, nouveau défenseur de la démocratie.

Notre sénat apparaît, encore une fois, comme un bastion d’une démocratie figée d’hommes blancs, allergiques viscéralement à tout partage des choix politiques…

Et j’ai bien dit apparaît et non est…

Devant ces monstres de pouvoir que sont la métropole lyonnaise, collectivité locale de plein exercice mais où les citoyens n’ont pas leur mot à dire, ou les autres métropoles, “simples” et les guillemets sont de mise EPCI ou syndicats,

Nous aurions pu, dès la première lecture, relever le défi de la démocratisation de notre vie locale du XXI eme siècle.

Les fabriques des paroisses du moyen-âge étaient des lieux de démocratie, nos communes franches ou libres furent des lieux d’oligarchies jusqu’à la Troisième république.

Durant un siècle, la preuve que la démocratie de proximité peut permettre à la société de fonctionner a été faite par nos communes.

Or, la création de métropoles rendue nécessaire par l’évolution économique et sociale de notre société marque, en l’état du texte, un retour en arrière.

Jamais, depuis la renaissance, nous n’avons eu de responsables politiques avec autant de pouvoir, régnant sur des territoires aussi grands, sans autre contrôle qu’une élection tous les 6 ans, le doge de Venise était confirmé dans ses fonctions, tous les ans, s’il n’était pas tué ou déposé avant par son propre peuple (vraie démocratie)

Heureusement que l’idée démocratique est devenue une seconde nature chez les élus, liée intimement à leur légitimité…

Mais si certains chromosomes ne fonctionnaient pas

Imaginez les conséquences…

Mais imaginez aussi, et c’est ce qui semble nous avoir fait défaut dans notre discussion, les conséquences sur l’électeur de cette confiscation, pendant 5 ans, du pouvoir de président de métropole, sans élection directe…

Où sera la démocratie dans le gouvernement de nos métropoles ?

La démocratie est Une et nous n’avons pas su la mettre en œuvre ici.

Nous avons déposé un certain nombre d’amendements afin de rétablir un peu de démocratie au sein des métropoles !

Si je crains que le suffrage universel direct soit encore un rêve, pour quelque temps, j’espère que, comme en première lecture, vous voterez les amendements concernant les conseils de développement qui font entrer la démocratie participative, à défaut de la démocratie élective.

Au fond, nous avons porté en commission des amendements de l’ADCF sur la mission de préfiguration qui aura un rôle déterminant à jouer dans le succès de la future métropole parisienne.

Il est d’ailleurs, étrange de définir le statut juridique de la métropole avant d’avoir eu les résultats de la mission de préfiguration…

Mais bon…

Nous porterons également quelques amendements visant à compléter les compétences environnementales des régions et des métropoles !

Reste que si l’objectif annoncé de la loi est la modernisation de l’action publique territoriale, il est à espérer que cet échelon supplémentaire de la décision et de l’action publique n’augmentera pas les coûts de fonctionnement de nos institutions.

En l’état nous pouvons en douter, car la complexité du système que nous nous apprêtons à mettre en place n’est pas source d’efficacité !

Cette loi dite de modernisation n’aurait-elle pas dû être une loi de décentralisation de l’État ?

L’organisation territoriale de l’État n’est pas touchée.

Or, le dernier rapport de la Cour des comptes est quelque peu angoissant pour l’avenir de notre réforme :

On y apprend notamment que la RGPP (Révision générale des politiques publiques) et la RéATE (Réforme de l’administration territoriale de l’État), n’ont pas répondu, ni aux enjeux de la décentralisation, ni à ceux de la modernisation des services déconcentrés de l’État, c’est vous dire l’ampleur de la tâche qui nous reste à accomplir avec la MAP (Modernisation de l’action publique).

Ainsi, la Cour des comptes remarque-t-elle, à bon escient, que l’État, théoriquement unitaire, est devenu protéiforme dans son organisation et son fonctionnement (…) la décentralisation de diverses fonctions vers les collectivités territoriales s’est réalisée dans des conditions qui ont accru la complexité….

Largement héritée du passé, l’organisation actuelle ne s’est que partiellement adaptée aux évolutions de l’économie et de la société. Et ce commentaire ne tenait pas compte de notre discussion…

Bref mon rêve risque de devenir un cauchemar .

Forum

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ajouter un document

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
Thème Ecolo sous Licence Creative Commons By-Sa