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Quand les citoyen(ne)s rappellent des promesses électorales :

le droit de vote des étrangers non communautaires

lundi 6 mai 2013, par Emmanuelle Orvain

Le droit de vote des étrangers non communautaires [1] étant une promesse figurant sur le programme du Président François Hollande, et les élections municipales approchant à grands pas, la Ligue des Droits de l’Homme de Seine-et-Marne est montée au créneau en proposant la création d’un collectif se sensibilisation et d’action autour de cet enjeu.

Voir en ligne : Pétition en faveur du droit de vote pour les étrangers en 2014

Lors de la première réunion, 25 personnes représentaient la Ligue des Droits de l’Homme à l’origine de ce compte rendu, les Cercles de silence, Réseau Education Sans Frontières, le Collectif de soutien aux sans-papiers de Melun, l’Observatoire Citoyen 77, Attac, D’ailleurs nous sommes d’ici, la Fédération d’Education populaire, la CFDT, Solidaires, EELV, le NPA et moi même.

La réunion a commencé par un bref tour de table et un rappel de la situation de 1848 à nos jours la longue conquête du suffrage universel : 1998 : les étrangers citoyens de l’Union Européenne résidant en France admis au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales. mai 2000 : l’Assemblée Nationale vote la proposition de loi accordant la même chose aux étrangers extracommunautaires résidant légalement en France depuis au moins 5 ans. décembre 2011 : le Sénat vote cette proposition de loi. 2012 : le droit de vote et d’éligibilité des étrangers extracommunautaires résidant légalement en France depuis au moins 5 ans fait partie du programme du candidat Hollande et du discours de politique générale du Premier Ministre, reprenant ainsi un des points du programme commun de la Gauche de Mitterrand [2]

Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire, qui doit être votée par les 2 assemblées réunies en Congrès à la majorité des 3/5. Au-delà de ça, la sénatrice EELV du Val-de-Marne Esther Benbassa a également rappelé ce point lors d’une question orale au Ministre de l’Intérieur en début d’année 2013.

Pour qui, pour quoi ?

Lors de cette réunion, il a donc été question de constituer un collectif pour agir en faveur du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales des étrangers non ressortissants de l’Union Européenne résidant en France, sans condition de réciprocité.

Il a été rappelé que si une telle mesure était prise, elle serait susceptible de toucher environ 2,5 millions d’étrangers vivant et travaillant dans des communes, participant à la vie locale, payant des impôts…

Ces étrangers extracommunautaires votent déjà aux élections professionnelles et dans les assemblées générales des associations dont ils font partie. Il s’agit de rendre accessible cette citoyenneté de résidence.

Aujourd’hui, le collectif national Droit de vote 2014 regroupe 110 organisations diverses et variées et utilise des outils rassemblés sur le site web tels que la pétition, les tracts,ou encore des affiches, des vidéos, un modèle de lettre à destination des élus et un autre pour les parlementaires…

Quid de la Seine-et-Marne ?

Tous les participants sont tombés d’accord pour faire signer massivement la pétition et faire connaître le site internet du collectif national : www.droitdevote2014.org

Un ensemble d’actions bénévoles d’information a été décidé comme une présence dans certaines villes les jours de marché, comme à Melun, par exemple, afin d’interpeler les passants ; l’envoi de courriers officiels aux élus et parlementaires… Un événement est également prévu sous forme de réunion publique à Melun au début du mois de Juin à laquelle les élus et parlementaires locaux seront évidemment conviés [3].

Une réunion du collectif départemental aura lieu prochainement et permettra de mettre au point la manifestation ouverte au grand public de Juin.

A suivre, donc… Mais en attendant signez ici !

Notes

[1pour les étrangers communautaires, c’est déjà en principe possible, quoique monsieur Valls a refusé mon amendement pour permettre aux étrangers sans domicile fixe, note de la sénatrice

[21981, on y croyait à l’époque, note de la sénatrice.

[3avec tout le travail au Sénat, aurais-je le temps ? note de la sénatrice.

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