A propos de l’annexe du TGI de Bobigny,

soutien de la décision de Mme Christiane Taubira

vendredi 20 décembre 2013, par Emmanuelle Orvain

La sénatrice Hélène Lipietz, membre du groupe écologiste, se félicite de la décision de la garde des Sceaux, ministre de la justice, de suspendre l’ouverture de l’annexe judiciaire du tribunal de grande instance de Bobigny, à Roissy, initialement prévue le 1er janvier prochain suite au rapport Bacou-de Guillenchmidt.

"C’est une très sage décision qu’a prise Christiane Taubira, souligne la sénatrice.

La France ne peut pas faire l’économie de la mise en conformité aux exigences européennes : l’impartialité objective du tribunal doit être évidente aux yeux de tous.

Je salue l’écoute, de la part de la ministre, des associations de terrain et des juristes et la sagesse dont elle fait preuve."

Forum

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ajouter un document