Débat sur la protection des données personnelles Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui, dans son article 2, définit », est-elle toujours suffisante ? Si donner son numéro de sécurité sociale était inadmissible il y a quarante ans, remettre sa carte Vitale à une préparatrice en pharmacie pour lui permettre de savoir si vous avez déjà bénéficié d’un traitement paraît (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’absence de réglementation nationale harmonisée, efficace et cohérente en matière de sécurité à la chasse. En effet, aujourd’hui, aucune réglementation nationale n’existe en la matière. Les règles locales de sécurité, lorsqu’elles existent, sont éparses, diffèrent d’un département et d’une commune à l’autre et ne sont pas réprimées de manière dissuasive. Lorsque ces (...)

Le marathon du parlementaire lorsque la fin de l’année approche s’appelle le PLF (Projet de Loi de Finance). Pour ce premier exercice en tant que Sénatrice (j’avais déjà vécu des discussions budgétaires au conseil régional) , notre assemblée s’est arrêtée à la moitié du parcours, puisque la première partie, concernant les dépenses a été rejetée, nous n’avions alors plus le droit d’examiner les dépenses. Pour cette loi de finance, chaque sénateur du groupe écologiste s’est attelé à la (...)

Retenue auprès de ma tante à Nice, je n’ai pu dire l’opposition farouche des Ecologistes à la PPL appelée joliment par Perline « flics et flingues ». C’est donc André GATTOLIN qui l’a lue en la modifiant à peine, preuve que nous sommes bien sur la même longueur d’ondes... Merci André ! Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Il y a des textes qui sont pavés de bonnes intentions. Mais pour poser ces pavés, le remblais initial est lui (...)

Voici pourquoi notre groupe vote contre la loi de métropolisation, Ronan Dantec précisant d’autres motifs de refus de voter cette réforme. Pour ceux qui s’étonnent que les écolos aient voté tous les articles, il convient de rappeler que si le texte passe, c’est le travail du Sénat qui revient devant l’Assemblée nationale. Il s’agit donc d’éviter une page blanche, bref un procédé de droit parlementaire... Nous avons critiqué comme nombre de nos collègues, l’ordre dans lequel nous (...)