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Fin de navette

Modes de scrutin, lecture définitive au Sénat

Suite et fin ! Enfin !

dimanche 28 avril 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Le 15 avril, le texte de la PJL Valls passait en nouvelle lecture au Sénat suite à l’échec de la commission mixte paritaire.

Le texte fut rapidement rejeté, afin d’éviter tout risque de blocage à l’assemblée nationale où le mariage pour tous était discuté en deuxième lecture juste après le retour de la navette du sénat.

Voir en ligne : Le dossier législatif

Il s’agissait d’une étrange lecture que celle-ci, alors même que le texte passait devant le Sénat pour la 3ème fois en l’espace de deux mois, l’objectif n’était plus d’obtenir la moindre avancée sur le texte (sans illusions nous avions re-déposés quatre de nos amendements), le mécanisme de l’entonnoir empêchant, quoi qu’il advienne, de revenir sur des dispositions déjà adoptées dans les mêmes formes par les deux chambres.

L’objectif était donc de réduire au maximum la discussion pour rejeter le texte, et de laisser l’assemblée nationale valider définitivement la loi. telle qu’elle l’avait déjà adoptée puisqu’il ne pouvait, dans ce cas, y avoir des amendements sur son propre texte. [1]

Ce rejet du texte par le Sénat, en interdisant toute nouvelle discussion à l’assemblée nationale, laissait ainsi un ou deux jours de libre dans le calendrier de cette Assemblée pour la discussion de la loi du « mariage pour tous » dont la saga parlementaire s’est achevée le mardi 23 avril ! (cette date est d’ailleurs fort belle ! Car après le 21 avril, il y a le 22 avril (journée mondiale de la terre) qui laisse ensuite la place au 23 ! ;-)

Discussion générale, lecture définitive, modes de scrutin
Explication de vote finale modes de scrutin

Notes

[1un peu compliqué le droit parlementaire !

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