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En réponse à :

Prévention des inondationsLire la suite de «Prévention des inondations»

, par Aurélien Vernet

Je vous transmet la réponse de la collaboratrice en charge de ce dossier : « Bonjour, Tout est dit à l’article 35C du PJL métropoles http://www.senat.fr/leg/tas13-005.html Il faut préciser que les EPTB / EPAGE + recette fiscale pérenne étaient une proposition phare du rapport de la MCI Collombat (...)

modération a priori

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