La déclaration d’intérêt est obligatoire (au Sénat) alors que le gouvernement et l’Assemblée nationale s’interrogent sur l’obligation de déclarer les intérêt des parlementaires ou des membres du gouvernement dans des activités autres que politiques. Le Sénat a mis en place la déclaration d’intérêt que l’on doit remettre à celui-ci dans le mois qui suit son installation. C’est ainsi que j’ai dû, en juillet 2012, déclarer les sociétés dans lesquelles j’avais des intérêts et surtout les professions qui pouvaient (...)
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Parlons d’argent
On me pose de nombreuses questions d’argent.
A tel point que parfois il semble que cela prime sur le travail que je fais, les réflexions, les réunions et tous les efforts faits pour améliorer la loi, le quotidien et le fonctionnement de ce pays !
Ici seront donc alignées toutes les réponses aux questions de sous que vous me posez et j’y ai joint les discussions parlementaires sur la transparence.
Articles de cette rubrique
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Déclaration d’intérêts
23 avril 2013, par
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Depuis 1998,
La déclaration de patrimoine des sénateurs était obligatoire
mais qui le savait ?13 mars 2013, par
ATTENTION cet article concerne la déclaration antérieure à la loi de 2013. Ma nouvelle déclaration est ici et le dossier législatif sur cette loi dont j’ai été la cheffe de file est là . Un des objectifs du législateur en 1988 était ainsi d’assurer la transparence du patrimoine des élus, de manière à pouvoir vérifier qu’ils ne profitent pas de leurs fonctions électives pour s’enrichir indûment. A cet effet, il a été institué une obligation de déclaration de patrimoine, en début puis en fin de mandat. Le (...)
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L’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)
en 201213 mars 2013, par ,
L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Elle s’élève à 6 037,23 € nets mensuels. Durant les cinq mois de l’année 2012 j’ai essayé de garder au maximum les divers tickets de restaurant ou autres frais de bouche, Perline s’arrachant les cheveux quand je ne le faisais pas. En effet, (...)
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La réserve parlementaire 2013 et son utilisation
et un tout petit peu pour l’année 201228 février 2013, par ,
140 000 €, c’est la somme qui m’est allouée en tant que Sénatrice, au titre de la « dotation d’actions parlementaires » pour 2013, c’est ce qu’on appelle la réserve parlementaire. Elle ne rentre pas dans mon porte monnaie, mais est en réalité une ligne de crédit ouverte, dans chaque ministère, pour que les Parlementaires aient l’impression d’être non seulement les contrôleurs des impôts, mais quelque peu aussi les ordonnateurs des finances publiques : Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par (...)
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Point sur les fonds dont dispose un sénateur
12 octobre 2012, par
On voit passer, régulièrement, des remarques sur le train de vie des sénateurs. Il y a peut-être des critiques à faire, mais en partant de la réalité et non pas de chiffres et d’affirmations lancés sans aucune base réelle. Voici quelques données à ce sujet. Le budget du sénat a été gelé en euros courants de 2008 à 2011, a subi une baisse de 3% en 2012, 2013 restera au niveau de 2012. Il y a eu réduction de 20% du montant de l’indemnité de fonction des questeurs. Il y a eu réduction de 3% du montant des (...)
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L’obligation de renouveler ma garde-robe
25 septembre 2012, par
Une des premières obligations en devenant sénatrice a été de renouveler ma garde-robe.
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