Hélène Lipietz - Ancienne Sénatrice sénat les écologistes au sénat Hélène Lipietz Emmanuelle Orvain Hélène Lipietz Perline Noisette Aurélien Vernet Le mariage entre personnes du même sexe Drapeau de la France Hélène Lipietz Image Map

AccueilMa vie de sénatriceParlons d’argentLa réserve parlementaire 2013 et son utilisation

La réserve parlementaire 2013 et son utilisation

et un tout petit peu pour l’année 2012

jeudi 28 février 2013, par Hélène Lipietz, Céline Romain

140 000 €, c’est la somme qui m’est allouée en tant que Sénatrice, au titre de la « dotation d’actions parlementaires » pour 2013, c’est ce qu’on appelle la réserve parlementaire. Elle ne rentre pas dans mon porte monnaie, mais est en réalité une ligne de crédit ouverte, dans chaque ministère, pour que les Parlementaires aient l’impression d’être non seulement les contrôleurs des impôts, mais quelque peu aussi les ordonnateurs des finances publiques :

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

En réalité, la réserve parlementaire est allouée à un groupe, tel que défini dans chaque assemblée et il appartient au président de groupe d’organiser sa distribution, ce qui peut parfois permettre de museler certains parlementaires.

Ainsi chez les écolos, une ponction de 20 000 euros est organisée pour financer les actions de groupe dont une est proposée par chaque sénateur ! Ainsi avons nous choisi toute une liste d’associations que nous finançons obligatoirement, et pour ma part j’ai proposé l’ANAFE , que j’ai eu le plaisir de rencontrer lors de mes auditions en tant que rapporteuse pour avis du budget de l’immigration. Cette association est la seule à pénétrer dans cette zone de non-droit que sont les zones d’attente aux frontières, notamment aux aéroports. Elle le fait bénévolement, pour ne pas dépendre de l’État qu’elle contrôle.

Restent donc 120 000 euros que je peux allouer à des collectivités locales ou à des associations [1]. Pour ma part, je trouve qu’allouer ces sommes à des collectivités locales, pour un sénatrice élue par les collectivités locales, c’est peu ou prou du clientélisme et de l’achat de voix. Inversement, financer directement des associations alors qu’un français-e sur deux fait partie d’une association pour un député me paraît limite. Bref, je suis pour la limitation de la réserve parlementaire allouée par les Sénateur/trices uniquement aux associations.

Ainsi lors d’un repas, un élu seine-et-marnais m’a proposé sa voix pour les prochaines sénatoriales contre le financement de sa place de la mairie… Déçu d’apprendre que je ne me représenterai pas, il a très mal pris mon refus de financer les collectivités territoriales, car celles-ci n’ont ainsi plus de pouvoir de négociation pour cette enveloppe qui peut être fondamentale pour le montage de leur projet.

Il convient aussi de rappeler que la subvention ne peut être renouvelée.

J’ai donc choisi, avec l’active participation de Céline, de concentrer mon action sur les associations de Seine-et-Marne et qui traitent de sujets me tenant à cœur. Petit tour de présentation de l’utilisation de cette enveloppe… qui ne sera débloquée qu’en septembre 2013.

La Pie Verte Bio 77 (10 000€ )

Dans le cadre de son programme de préservation des 3 espèces de busards en Seine-et-Marne, la Pie Verte Bio va organiser des comptages et des suivis de l’espèce, ainsi que des visites avec des scolaires sur leur lieu de vie.

La Seine et Marne reste encore une terre agricole mais d’un pratique ancienne : pesticides ou engrais, fauchage non sélectif. Or la biodiversté à 50-100 kilomètres de Paris doit être préservée pour nos enfants mais aussi pour l’évolution des pratiques culturales ! Les busards attrapent combien de mulots par jour ?

Foyer Ruraux de Seine-et-Marne (10 000€ )

L’association porte le projet Ciné Ambul’ qui a pour mission d’amener le ciné-club à la portée de tous ! Le cinéma ambulant souhaite se développer sur 2013 et avait besoin de rénover ses équipements.

Si on ne veut pas que la Seine-et-Marne devienne un département dortoir il est nécessaire de conserver une vie sociale d’échanges. Il faut que le lieu de rencontre et de discussions qu’est une séance de cinéma puisse vivre et faire vivre nos villages.

Turbulences ( 10 000€ )

Cette association que je soutiens de longue date souhaite mettre en place des ateliers radio en partenariat avec Vallee FM et maintenir sa permanence « Droit des étrangers » pour les aider à déposer leurs demandes de titres de séjour notamment.

Turbulences est une vieille association d’aide aux étrangers… N’ayant pas réussi à faire évoluer le droit, il faut aider ces bénévoles qui se prennent en pleine figure les souffrances de migrants aggravés par des politiques froussardes.

Le Relais de Sénart ( 30 000€ )

L’association accueille, écoute et accompagne les femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants. Le Relais de Sénart intervient sur les agglomérations de Sénart et Melun et porte un CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) et un accueil de jour pour les femmes et les enfants afin de les accompagner dans la préparation au départ du domicile conjugal.

Sans être une féministe militante, même si certaines de mes interventions au Sénat quant à la parité m’ont faite traiter de pasionaria, je sais que j’ai eu de la chance de vivre dans une famille où les filles et le garçons ont été poussée pareillement.

Il est vrai qu’à sa naissance, ma mère a été traitée de « pisseuse » et toute mon enfance et mon adolescence a été baignée par le refrain de ma mère « ne dépends jamais d’un homme »…

En temps qu’avocate j’ai aidé des femmes battues notamment sans papières ! Et j’ai ainsi rencontré « le Relais de Sénat » et vu la patience et la persuasion qu’il faut pour faire relever la tête à des femmes maltraitées par des hommes mais aussi par la société… et à leurs enfants, victimes de scènes de violence, arbitres impuissants…

Nature Environnement 77 (12 000€ )

Fédération des associations de protection de la nature, de l’environnement et du cadre de vie en Seine-et-Marne, Nature Environnement 77 propose des actions d’éducation à l’environnement, des actions spécifiques sur le traitement des déchets, et sur la connaissance des sites polluants en Seine-et-Marne.

Je ne suis pas une environnementaliste, c’est à dire que si les problèmes environnementaux sont à la base de mon engagements écologique, ils ne murissent pas ma politique qui est sociétale : je suis intéressée par les conséquences des changements causés par l’homme sur la nature, par son effet boomerang : en modifiant la nature, l’homme modifie la société, ses conditions de vie…

Cette absence d’intérêt direct à la pensée environnementale vient sans doute de mon absence de connaissances approfondies des problèmes environnementaux… sans doute parce que je n’y ai pas été éduquée… d’où l’envie que d’autres aient les connaissances que je n’ai pas !

Voyez leur lettre de remerciements :

PDF - 21.2 ko
Lettre de remerciements de Nature environnement 77 pour l’aide via la réserve parlementaire

CIDFF 77 ( 20 000€ )

Favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : accompagnement à l’emploi, à la création d’entreprises, informations droit du travail et des sociétés, action d’accompagnement à la création d’entreprises pour les femmes, information juridiques, accès aux droits, le CIDFF est le premier point d’information pour les femmes et les familles.

Notre culture et donc notre société n’encouragent pas les femmes à prendre des initiatives, surtout lorsqu’elles n’ont pas la chance de faire des études supérieures.

Premières victimes des employeurs véreux, les femmes ont plus que tout besoin d’aide et d’assistance juridique,mais aussi d’écoute tant il est difficile de conjuguer vie privée, vie parfois familiale et travail, surtout lorsque le travail à temps partiel comporte un emploi du temps éclaté, et installe la salariée dans la précarité.

Foyer rural de Tousson ( 2800€ )

Plus connu sous le nom de La Tête des Trains, ce foyer rural organise régulièrement des cafés-concerts afin de re-dynamiser ce coin rural mais au combien accueillant de la Seine-et-Marne.

Les parisiens pensent souvent qu’hors de Paris point de salut culturel. Ce foyer rural de Tousson prouve le contraire… malgré les voisins qui se plaignent du bruit.. et le maire qui refuse des subventions… Mais cette réserve servira à l’insonorisation de la salle de concert !

Centre Indépendant d’Education de chiens guide d’aveugle ( 15 000€ )

Cette somme servira au dressage, soin et remise d’un chien guide d’aveugle a un usager qui verra sa vie changer. Le dressage d’un tel chien coûte 15 000 euros et il est remis gratuitement à un aveugle qui n’en devient pas propriétaire car en effet, il faut que l’association puisse retirer le chien s’il y a un problème avec son maître.

Le chien guide d’aveugle est l’alliance la plus parfaite de la nature et de l’Homme. Le chien s’est co-développé avec l’homme. Cette toute petite association a la particularité de prendre n’importe quelle race de chien et même d’en choisir certains à la SPA, faisant ainsi d’un chien rejeté par l’humain, un allié indispensable à l’humain.

L’Association de Sauvegarde de l’Eglise Saint Rémi à Congis sur Therouanne devrait percevoir 5000€ : je ne subventionne pas le culte catholique, mais les derniers travaux pour remettre en état le clocher. Ces cloches, avant l’invention des Rollex ou autres montres rythmaient la vie de nos ancêtres, tout en ruinant les clochers. Certains habitants ont envie de les entendre encore sonner et même si je considère que c’est une drôle d’idée, pour avoir vécu à côté d’une église, je trouve formidable que des gens s’intéressent à ces monuments historiques, au point d’y passer leur fin de semaine pour les reconstruire… A défaut d’un coup de main, je mets la main au porte-monnaie … de l’Etat.

Comme vous l’aurez remarqué les 120 000€ ne sont pas atteints… Une association non citée ici n’a finalement pas donné suite, donnant lieu à quelques changements de dernière minute et c’est ainsi que j’ai financé une collectivité territoriale… acception qui confirme la règle

La commune de Flagy a perçu 5 200€ pour effectuer des aménagements intérieurs suite à la rénovation des locaux de la Mairie avec utilisation de matériaux… bio !

Et étant arrivée en cours d’année à mon poste de Sénatrice, j’ai pu permettre à la commune de Saint-Germain-Laval d’obtenir 50 000€ au titre de 2012 pour refaire la toiture, les planchers ainsi que les menuiseries de la Mairie pour limiter les déperditions de chaleur.

Notes

[1Sous réserve de validation par les ministères concernés.

Forum

12 Messages

  • La réserve parlementaire et son utilisation Le 1er mars 2013 à 17:04, par Louafi

    Voilà ce que vous avez écris : "140 000 €, s’est la somme qui m’est allouée en tant que Sénatrice, au titre de la « dotation d’actions parlementaires » pour 2013, c’est ce qu’on appelle la réserve parlementaire"

    L’objet de mon mail est juste pour vous dire qu’à la place de "s’est", il fallait écrire "c’est". Ai-je tort ?

    Répondre à ce message

  • La réserve parlementaire et son utilisation Le 2 mars 2013 à 19:39, par lestage

    vous avez précisé l’utilisation de votre réserve c’est bien mais insuffisant car vous avez omis de préciser ET VOS REVENUS ET LE DETAIL DE VOTRE PATRIMOINE et Vous ne le ferez pas A part René Dosière et Barbara Romagnan tous les pârlementaires sont muets sur ce point Quant à ceux de droite c’est encore pire

    J’attends votre réponse et peux vous préciser que politiquement je ne suis pas éloigné de vous

    Répondre à ce message

    • La réserve parlementaire et son utilisation Le 4 mars 2013 à 23:28, par Hélène Lipietz

      mais non, cher lecteur, j’y avais déjà répondu, ou du moins Perline dés le mois d’octobre. Dans la rubrique « les petits mystères du Sénat »

      Quant à ma déclaration de patrimoine, je me suis trompée quand je l’ai scannée avant de l’envoyer au Conseil Constitutionnel , l’émotion sans doute, et du coup, il faut que je la reconstitue :-(

      J’ai commencé à le faire il y a 6 mois, mais depuis trop de boulot, l’article est pourtant presque fini… je vais essayer de m’y remettre… je ne suis pas éligible à l’ISF, tant que ma mère est vivante et j’espère qu’elle vivra encore jusqu’à la fin de mon mandat au moins…

      je suis riche d’une vie de travail d’avocate avec mon homme… ce qui rapporte plus que le Sénat.

      Mais ne croyez vous pas que ce pour quoi je me bats est plus intéressant que ce que je gagne, financièrement ? alors même que je n’ai d’autre métier aujourd’hui que sénatrice et que je refuse de dépendre financièrement de mon mec !

      je peux aussi vous dire que je refuse les repas des lobbistes, ce qui les étonnent beaucoup… il faut aussi que j’écrive un article la dessus.

      Bref promis je m’y remets à cet article sur mon patrimoine…

      Répondre à ce message

      • c’est çà ;chaque fois qu’on pose un telle question à un parlementaire il y a toujours un évènement fortuit qui fait qu’il ne peut répondre à la question sur son patrimoine .Parmi vos collègues une seule m’a répondu ; un député socialiste m’a adressé des injures sans répondre sur le fond. Il est quand même facile de dire : ( c’est un exemple ) je suis propriétaire d’un appartement à Paris 16 ème une villa sur la côte d’Azur 300000 euros d’assurance vie 250000 euros de valeurs mobilières, et 200 000 euros de liquidités et je paie l’ISF . La question du patrimoine est taboue en France et les parlementaires Verts devraient donner l’exemple et celà ’emmerderait ’ ceux de droite et même certains socialistes . Moi je n’ai aucune réticence à dévoiler mon patrimoine sachant que je vais payer l’ISF et je trouve normal de le payer considérant qu’en période de crise et de disette budgétaire on doit demander à ceux qui ont plus de contribuer plus Bonne journée Madame la Sénatrice

        Répondre à ce message

        • La réserve parlementaire et son utilisation Le 11 mars 2013 à 00:13, par Hélène Lipietz

          Je viens de répondre sur ma déclaration de patrimoine… promis j’essaye de finir au plus vite l’article…

          En attendant sachez que je suis à la limite de payer l’ISF, ce que je ne paye pas encore car une partie de mon patrimoine appartient à la société d’avocats dont mon mari est propriétaire et que dés que j’aurais fini de payer ma maison « de retraite » que j’achète à crédit, j’y serai soumise ou encore quand ma mère décèdera, le plus tard possible…

          et je n’ai aucune assurance vie, ni compte bancaire rempli, ni actions car je viens de finir de payer ma maison principale et surtout d’élever mes trois enfants.

          Bref, ce n’est pas mes 7 mois de mandat qui, pour l’instant m’ont le plus enrichie, voire même les 5 ans que je pourrais faire si Nicole Bricq était ministre durant tout ce temps. je suis riche de mon travail, commencé à l’âge de 18 ans et être sénatrice est enrichissant… pour l’esprit.

          désolée, que les Parlementaires aient honte de révéler leur patrimoine, ce n’est pas mon cas. mais promis cela va venir… quand j’aurais un peu de temps, car figurez-vous une sénatrice, cela travaille !

          Répondre à ce message

          • La réserve parlementaire et son utilisation Le 12 mars 2013 à 07:29, par lestage

            Madame la Sénatrice, Je reconnais vous avez fait un effort mais c’est laborieux et assez vague. Vous transmettriez une telle réponse à un inspecteur du fisc , qu’il vous convoquerait pour lui donner plus de précisions. Et pourtant un avocat est généralement précis , donne des chiffres quand il s’agit de défendre un dossier , s’appuie sur les régles de droit …Je ne conteste pas qu’un sénateur travaille ,je suis le premier à le reconnaitre et je considère que généralement les élus ( à part les maires ) ont mauvaise presse et c’est injuste. Je considère aussi que la politique n’enrichit pas son homme (ou sa femme ) et que si l’on veut faire fortune il vaut mieux opter pour une autre activité. Mais je suis favorable à la transparence ( ce que vous faites en parlant de vos enfants , des anecdotes de la vie quotidienne ce qui est rafraichissant ) et je trouve qu’en ce qui concerne le patrimoine et les revenus les élus ont tendance à finasser , à être flous etc. Comme je vous l’ai déjà dit aucun parlementaire n’a répondu à part Barbara Romagnan et l’un m’a abreuvé d’insultes. Je vous souhaite une bonne journée.

            Répondre à ce message

  • La réserve parlementaire et son utilisation Le 4 mars 2013 à 19:45, par J.-J.

    Vous pouvez continuer votre traque : « vous vous êtes fait traiter de… » et non pas faite. Le malheur est que souvent les défenseurs de la « Parité » ne savent pas accorder le participe passé mais vous en voyez un, où il n’y en a point. J.

    Répondre à ce message

    • La réserve parlementaire et son utilisation Le 4 mars 2013 à 23:16, par Hélène Lipietz

      n’oubliez pas que l’article a pu être écrit par Aurélien… mais je ne vois pas la fôte que vous relevez… sinon je la corrige

      mais je ne crois pas que la parité soit dans l’orthographe mais plutôt dans les mathématiques : l’égalité est une fonction commutative, réciproque et je ne sais plus quoi, faut que je demande à ma fille prof de maths :-)

      écologiquement vôtre

      Répondre à ce message

  • La réserve parlementaire et son utilisation Le 13 mars 2013 à 18:39, par Hélène Lipietz

    J’espère que mon interlocuteur va être heureux, j’ai enfin publié ici mon patrimoine

    Répondre à ce message

  • La réserve parlementaire et son utilisation Le 4 avril 2013 à 12:03, par Catherine Belkhodja

    Bonjour Hélène

    Merci pour la transparence . Peu d’élus le font. Encore moins les sénateurs ! Vous n’en avez que plus de mérite !

    Ma question est la suivante : Accepteriez vous d’aider une association dont le siège est à Paris mais qui travaille en liaison avec des groupes femmes en Afrique ?

    BELLEVILLE galaxie travaille actuellement sur deux projets en Afrique
    - scolarisation des filles dans un village du Sud du Sénégal
    - Rénovation d’un pavillon de femmes dans un hôpital psychiatrique en Algérie ( avec leur participation : revalorisation de l’image de ces femmes en cordonnant des actions de sensibilisation à leur patrimoine ethnique et culturel. Reprise du geste ancestral de rénovation des murs avec peintures traditionnelles ) atelier partages . Nous avons déjà réuni 3 000 euros. Nous avons besoin de 17 000 euros . Merci de votre attention Cordialement Catherine Belkhodja ( EELV XX)

    Répondre à ce message

    • La réserve parlementaire et son utilisation Le 4 avril 2013 à 12:56, par Hélène Lipietz

      merci pour vos encouragements et pour le travail que vous effectuez

      Quant à votre demande, je vous signale qu’elle ne pourra être étudiée qu’en octobre 2013 pour un versement un an après donc 2014.

      En outre vous êtes une assoc parisienne, il serait mieux de demander aux sénateurs/trices parisiennes ! J’ai déjà tant de demandes en 77, compte tenu du désengagement de l’Etat…

      Répondre à ce message

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ajouter un document

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
Thème Ecolo sous Licence Creative Commons By-Sa