Procès contre l’Etat et la SNCF vu par l’Avocat

Vous pouvez aussi lire l’aventure du procès de Toulouse chez une ayant-droit de Georges Lipietz,

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Articles de cette rubrique

    Kurt Schaechter est décédé en ce mois d’août 2007

    20 août 2007, par Rémi ROUQUETTE

    Monsieur Kurt Schaechter est décédé en ce mois d’août 2007. Cet obscure juif autrichien, qui avait combattu pour la Liberté dans la Légion étrangère, avait survécu grâce à un Juste inconnu. Au-delà des condoléances adressées à son épouse et à ses proches, nous devons tous lui rendre hommage . Sans sa ténacité et son courage, la SNCF serait restée l’héroïne sans tache d’un grand mythe. Pour ceux qui l’ignoreraient encore, c’est lui qui a trouvé, aux archives de la Haute-Garonne, il (...)

    L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux

    Un arrêt qui ne tranche que la compétence
    27 mars 2007, par Rémi ROUQUETTE

    L’arrêt du 27 mars 2007 annule le jugement du tribunal administratif de Toulouse au motif que la juridiction judiciaire serait compétente. Un pourvoi en cassation va être formé devant le conseil d’état. Chacun le sait maintenant, la cour administrative d’appel de Bordeaux, après avoir tenu deux audiences, a annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse au motif que l’affaire relevait de la juridiction judiciaire.   C’est un revers pour les victimes, certes, mais ce n’est (...)