Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’habitude toujours trop répandue, prise par des conducteurs, de laisser tourner au ralenti le moteur de leur véhicule en stationnement. Elle s’étonne que la loi ne soit pas mieux respectée et appliquée. Depuis l’arrêté ministériel du 12 novembre 1963, cette nuisance constitue une infraction, mais elle est rarement sanctionnée (amende de quatrième classe du code de la route). Malgré les (...)
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Questions écrites avec réponse
Le-a sénateur-rice a le droit de poser des questions écrites au gouvernement.
Vous trouverez dans cette rubrique les questions ont reçu une réponse du-de la ministre concerné.
En général de beaux exemples de langue de bois…
Articles de cette rubrique
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Question écrite
Nuisances causées par les moteurs des véhicules en stationnement
7 septembre 2017, par ,
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Question écrite
Harmonisation concernant les modifications du travail des gardes particuliers, et en particulier des gardes-chasse
16 janvier 2014, par , ,
Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie quant à l’application de l’ordonnance n ° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation de police administrative et de police du code de l’environnement modifiant le travail des gardes particuliers, et en particulier des gardes-chasse. Ces bénévoles agréés, regroupés au sein d’associations locales couvrant les 4/5 de la France, effectuent une mission de service public. Ils (...)
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Question écrite
Réhabilitation des soldats de la guerre de 1914-1918 fusillés pour l’exemple
16 janvier 2014, par ,
Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, au sujet des »œsoldats fusillés pour l’exemple » . Durant la Première Guerre mondiale, des soldats, sous les ordres de chefs les envoyant à la boucherie, envoyés au front dans des attaques perdues d’avance, dans des conditions atroces et une discipline rigoriste, ont refusé d’être des sacrifiés. Ils n’ont pas obéi aux ordres, ont déserté ou se sont mutilés, refusant d’être des pantins traités (...)
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Question écrite
Psychologues dans l’éducation nationale
16 janvier 2014, par ,
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la profession de psychologue de l’éducation nationale, mentionnée dans la Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Elle lui demande comment il entend clarifier la place et le statut de ce métier au sein du système éducatif français. Comment entend-il moderniser le mode de recrutement de ces professionnels, et, en particulier, sur quelles bases, et à quel niveau ces personnels (...)
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Question écrite
Vietnamiens recrutés de force pour la seconde Guerre mondiale
12 décembre 2013, par
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les Công Binh. A la veille de la 2nde Guerre Mondiale, 20 000 Vietnamiens ont été recrutés de force dans l’Indochine française pour venir suppléer, dans les usines d’armement, les ouvriers français partis sur le front allemand. Pris à tort pour des soldats, bloqués en France après la défaite de 1940, livrés à la merci des occupants allemands et des patrons collaborateurs, ces (...)
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Question écrite
Promotion de la langue française
12 décembre 2013, par
Mme Hélène Lipietz souligne à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, la nécessité de promouvoir la langue française. Si la France est un pays où plusieurs langues coexistent, même si nous n’avons toujours pas signé la charte des langues minoritaires, il n’en reste pas moins vrai que le français, langue très vivante, est multiple, et chaque région, chaque pays le pratiquant l’a adapté, et l’adapte toujours, au cours du temps. Preuve de cette vitalité, (...)
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