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Question écrite

Mandat2017 Nuisances causées par les moteurs des véhicules en stationnement

jeudi 7 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix

Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’habitude toujours trop répandue, prise par des conducteurs, de laisser tourner au ralenti le moteur de leur véhicule en stationnement.

Voir en ligne : Sur le site du Sénat

Elle s’étonne que la loi ne soit pas mieux respectée et appliquée. Depuis l’arrêté ministériel du 12 novembre 1963, cette nuisance constitue une infraction, mais elle est rarement sanctionnée (amende de quatrième classe du code de la route).

Malgré les mesures mises en place pour la santé publique, la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques, elle note qu’un grand nombre de professionnels persistent dans un comportement sans justification : chauffeurs d’autocars et de taxis, de véhicules de service, conducteurs de bus sur des lignes régulières, livreurs… mais aussi beaucoup de particuliers.

Elle lui demande ce qu’il entend mettre en place pour que cessent la pollution sonore et la pollution de l’air ainsi occasionnées, et ce, quels que soient les catégories et les usages des véhicules.

Réponse de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Publié le : 05/10/2017, page 3076

Les moteurs des véhicules automobiles sont conçus, construits, réglés, entretenus, alimentés et conduits de façon à ne pas provoquer d’émissions de fumées nuisibles ou incommodantes. Pour s’assurer de la conformité des véhicules aux normes anti-pollution, ceux-ci font, depuis 1992, l’objet d’un contrôle technique qui sera renforcé à compter du 1er janvier 2019, en application des dispositions du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l’article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les pratiques dénoncées, que les utilisateurs justifient généralement par le souci de maintenir le fonctionnement de la climatisation ou d’un système de réfrigération durant les périodes d’arrêt des véhicules, sont progressivement réduites en raison de l’équipement de ces derniers par des dispositifs de coupure automatique du moteur à l’arrêt (stop & start) ou des groupes frigorifiques disposant d’une alimentation électrique indépendante d’un moteur thermique, voire cryogéniques. Il est par ailleurs rappelé que le Gouvernement s’est fixé pour objectif de mettre fin à la vente de véhicules émettant des gaz à effet de serre à l’horizon 2040.

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