Question Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’exigence de traçabilité alimentaire concernant les transports. Les divers scandales sanitaires récents, impliquant des transports alimentaires nombreux et dans divers pays, ont montré combien il était important de privilégier la proximité pour permettre une traçabilité de la nourriture. De plus, cette proximité permet l’économie en déplacement, donc en carbone. (...)

lipietz, sncf, déportation, responsabilité , etat français, inbemnisation, avis, conseil d’Etat

Je vous livre dans cet article mon discours de discussion générale. Cliquer pour l’article de fond et de synthèse sur ce texte. Vous pouvez également lire l’intervention de Ronan Dantec. Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Monsieur le rapporteur, que je félicite publiquement Mes chers collègues, Figurez vous que j’ai une vieille jupe culotte en jean depuis de nombreuses années, elle était très mode à l’époque, en pointe même de l’élégance, comme vous vous en (...)

Le Défenseur des droits , aujourd’hui, Monsieur BAUDIS, est une autorité constitutionnelle totalement indépendante. Il existe 450 délégués du Défenseur des droits sur le territoire métropolitain. Si beaucoup de retraités exercent cette fonction,les actifs peuvent également écouter et accompagner des personnes au sein de ce dispositif. Il y en a 6 en Seine et Marne dont madame Fontenelle. Témoignage de Mme Fontenelle, déléguée du Défenseur des droits dans le nord du département Mme (...)

Voici le communiqué de presse du Collectif de Soutien aux Roms du Val Maubuée, membre du Collectif national des droits de l’Homme ROMEUROPE. Qu’ai-je à ajouter ? Les Roms sont des pions d’un jeu qui les dépasse, citoyens-nes européen-nes ils sont à jamais marqués par le sceau de l’infamie sans qu’aucun de nos politiques à haut niveau n’intervienne... je ne suis qu’une petite sénatrice et notre ministre bien aimé des Français les exclut encore plus de notre référentiel républicain... 7h du matin, mercredi (...)

procés de Toulouse, responsabilité de l’Etat et de la SNCF, Conclusions de M.Truilhé, Commissaire du Gouvernement

Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos de l’accueil des personnes handicapées françaises dans des institutions spécialisées en Belgique, à défaut de place en France. La France connaît de longue date un problème de saturation de ses établissements et institutions spécialisés. En 2001, selon l’INSEE, le nombre de places occupées relativement au nombre de places installées, est élevé (au minimum 94 %) et ces taux varient peu dans le (...)

hier, le Commissaire du Gouvernement a conclu à la responsabilité de l’Etat et de la SNCF... très belles conclusions de 3/4 heures qui font honneur au droit administratif français et à la juridiction administrative capable de s’autocritiquer... je suis revenue en train de nuit ce matin, sur le même trajet fait par mon père qui lui était dans un wagon à bestiaux... Je suis arrivée au Conseil régional où j’ai commencé à écrire mes notes sur les conclusions.. durant la question orale du (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les problèmes d’insécurité liés à la pratique de la chasse, notamment sur celui relatif à l’absence d’un contrôle médical régulier pour la pratique de ce loisir. En effet, si un certificat médical est exigé pour l’obtention du permis de chasser, aucun examen régulier des capacités physiques et mentales des chasseurs, et plus particulièrement de leurs facultés visuelles, (...)

Quelques nouveaux chiffres concernant mon activité en tant que sénatrice au cours des douze derniers mois, pris sur le site « NosSenateurs ». Je n’aime pas faire ma pub et je préfère que mes « collabs » travaillent sur la promotion, au sens noble, de la loi, que sur la promotion de ma petite personne, enfin 1 mètre 70 quand même ! Il est vrai qu’il y a de l’émulation au sein du groupe « écolo » : nous sommes le groupe le plus performant malgré notre petite taille ! Donc voici, encore (...)