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La loi en folie

Quand les parlementaires ne savent plus écrire

vendredi 10 janvier 2014, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Dans cet article nous recensons les perles découvertes dans les petites lois (lois en cours de navette). Heureusement que le bicamérisme permet d’en corriger la plupart avant leur adoption définitive.

On peut penser que leur origine vient des nombreux apéritifs auxquels nous sommes conviés ou plus probablement du cumul des mandats qui empêchent certains de travailler correctement.

On démarre cet article avec une proposition de loi issue du Sénat, qui nous revient en 2ème lecture après son passage à l’Assemblée Nationale.

PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

A l’article 1er bis A, les députés ont apparemment écrit l’inverse de ce qu’ils souhaitaient, si l’on suit leur rédaction, pour être indemnisés correctement, les élus doivent être absents. Étrange non ?

« Dans des conditions fixées par le règlement intérieur, le montant des indemnités que le conseil général alloue à ses membres est réduit à raison de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. Cette réduction ne peut dépasser, pour chacun d’entre eux, la moitié de l’indemnité pouvant lui être allouée en application du présent article. » ;

2° Le dernier alinéa de l’article L. 4135-16 est ainsi rédigé : « Dans des conditions fixées par le règlement intérieur, le montant des indemnités que le conseil régional alloue à ses membres est réduit à raison de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. Cette réduction ne peut dépasser, pour chacun d’entre eux, la moitié de l’indemnité pouvant lui être allouée en application du présent article. »

Il ne s’agit pas ici d’une perle de parlementaire, mais d’une perle issue du compte-rendu analytique. Une faute de frappe inopportune nous beaucoup amusé :

L’erreur est corrigé depuis.

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