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Rapport 2013 : Immigration, intégration et nationalité

mercredi 16 janvier 2013, par Hélène Lipietz

Je suis rapporteuse du rapport « Projet de loi de finances pour 2013 : Immigration, intégration et nationalité » (pdf).

Voir en ligne : Sur le site du sénat

Lors de mon arrivée au Sénat, Corinne Bouchoux a souhaité renforcer l’appui de gauche à la président de la commission de la Culture que préside Marie Blandin.

En effet, la majorité du Sénat est très faible et il arrive que certaines commissions aient plus de sénateurs d’opposition que de la majorité (il faut d’ailleurs savoir ce qu’est la majorité au sénat :-)).

Ainsi, Marie se trouvait parfois en minorité dans la commission qu’elle préside, d’où la mutation de Corinne à la commission de la Culture.

Nous sommes donc toujours deux à la commission des lois , très « gauchistes », Esther et moi.

Dans la besace de Corinne j’ai trouvé la rédaction de l’avis de la commission.

Je me suis donc attelée à la tâche, dès juillet, secondée par Aurélien et Marc Parcelier, administrateur auprès de la Commission des lois.

Un administrateur, au Sénat, est un haut fonctionnaire, issu d’un concours du même niveau que l’ENA. Fonctionnaire, donc, du Sénat, il représente la pérennité du Sénat, la continuité de la tradition sénatoriale. Toutefois, il n’a pas la proximité politique qu’ont nos collaborateurs.

De plus, par une lecture étonnante du règlement intérieur du Sénat, nos collaborateurs-trices, n’ont pas le droit d’assister aux auditions permettant à la sénatrice que je suis de me faire une idée de ce que pensent les intéressés par un texte. Mon assistant, à chaque fois que j’ai à rédiger un texte qui engage le « Sénat », n’est donc pas un politique mais un administratif, fonctionnaire du Sénat, ce qui enlève de la proximité alors que j’aime par dessus tout travailler en équipe, ces échanges de points de vue, ces discussions, ces étripages qui permettent à un position politique d’émerger (et oui la lumière peut naître d’une discussion un peu âpre… du moins dans mon esprit)

Pas question donc avec Marc d’avoir les mêmes rapports :) et puis il faut bien l’écrire, la peur quelque part qu’un « fonctionnaire sénatorial » ait été déformé par un siècle de majorité de droite…

Comment moi, ancienne fonctionnaire de gauche dans un conseil général de droite, ai-je pu oublier qu’un fonctionnaire doit savoir travailler quel que soit l’élue ?

C’est ce qu’a fait Marc Parcelier depuis l’audition de nombreuses associations tant professionnelles - de magistrats ou d’avocats - que d’aide aux sans papiers. Quoiqu’un peu étonné de ma proximité avec ses dernières, il n’en a rien manifesté.

Ma relecture de son premier jet fut très aisée tant la « gauchiste » que je suis a trouvé en lui un porte parole.

La seule petite discussion a porté sur la féminisation du nom de rapporteur… rapportrice ou rapporteuse [1].

Bref, si Aurélien s’est un peu senti privé de travail… la sénatrice n’a pu que se louer de la permanence républicaine du Sénat.

Hélas ce travail de qualité n’a pu faire l’objet d’un exposé approfondi devant la commission des lois puisque je n’ai eu que 5 minutes devant 4 personnes pour le présenter.

Quant à l’exposé devant l’hémicycle, qui aurait ainsi permis de porter la parole des écologistes sur la politique d’immigration du ministre de l’Intérieur, il n’a pas eu lieu car les communistes, en votant contre la partie recette du budget, ont ainsi mis fin à la discussion budgétaire : lorsque les recettes ne sont pas votées, on ne peut discuter des dépenses.

Bref, quel gâchis de compétences… et de travail… quelle frustration politique… mais, bon, l’exercice sera refait l’an prochain avec l’écoute de nouveaux experts.

Notes

[1La réponse est rapporteuse, comme le rappelle le Centre national de la recherche scientifique et l’nstitut national de la langue française, dans son étude « Femme, j’écris ton nom ».

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