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Fin de séance tardive sous la neige

Il est minuit et je suis bloquée à l’hôtel

Marathon législatif sur les modes de scrutin

jeudi 7 février 2013, par Hélène Lipietz

Il est minuit et je suis bloquée à l’hôtel ce vendredi/samedi, tant il neige à Paris, enfin peu comparé à Melun :-). Je ne peux pas rentrer à Melun, les taxis parisiens refusent.

J’en profite donc pour essayer de faire le bilan de la première lecture du "Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral" .

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Le jardin du Luxembourg, côté petit Palais, du président du Sénat

Voir en ligne : Le dossier législatif

J’étais en effet comme je le serai encore de nombreuses fois, la cheffe de file pour les écologistes puisqu’il s’agit d’un texte relatif à la réforme territoriale. Je n’aime pas forcément la réforme territoriale ou plus exactement, même si je suis avocate en droit public, la réforme des institutions n’a jamais été ma tasse de thé. J’ai pourtant étudié le droit constitutionnel avec M..Portelli que je retrouve aujourd’hui au Sénat (à mon époque, 1976, il était CEREs l’aile gauche du PS, l’aile maintenant il est UMP).

Nous avons ainsi siégé 31 h 30 en séance publique + 11h en commission des lois. J’ai travaillé au moins 4h avec mes attachés et le pauvre Aurélien a travaillé tout samedi et dimanche.

J’ai toutefois séché 3h pour aller soutenir mon cher et tendre dont la mère a été victime d’un accident alors qu’elle traversait un passage piéton, elle est hospitalisée en service d’urgence sous assistance respiratoire.

Cette séance a commencé extrêmement fort, lors de la présentation du second article concernant la création d’un binôme homme-femmes sur les cantons, binôme auquel les Verts sont opposés puisque s’il respecte la parité, il ne respecte pas les sensibilités politiques.

Les hommes de droite se sont déchaînés.

Ce passage est peu glorieux pour les hommes de droite, du machisme ordinaire, quand bien même certains se sont excusés. Mais Aurélien en a fait un article à part et je ne m’y étendrais pas plus.

Puis j’ai essayé d’instiller un tant soit peu de proportionnelle dans la structure binominale que veut nous proposer le gouvernement. Je vous invite à lire les amendements d’Aurélien et de Pierre Januel, du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, avec Bérangère, la collaboratrice de Ronan Dantec qui ont travaillé de concert.

Alors que la proportionnelle faisait partie de notre accord de gouvernement, nous n’avons obtenu aucune avancée. Nous nous sommes donc abstenus, tout comme les communistes et la droite ayant voté contre, l’article 2 est-il ainsi tombé.

Le Sénat n’a pas adopté la création de ce mode de scrutin extrêmement innovant qu’était le scrutin binominal majoritaire à deux tours. De ce fait l’article 3 tombait également et toute une série d’amendements je crois que plus de cent amendements ont dû tomber.

Nous avons donc continué à discuter de la composition du nombre de conseillers dans les conseils municipaux qui a été abaissé. Mais surtout le scrutin proportionnel a été institué à partir de 1 000 habitants.

Nous avons voté plusieurs amendements avec la droite, enfin j’ai voté plusieurs amendements avec la droite ou au moins avec le centre droit lorsque ceci me semblait de bon sens et conforme aux demandes de notre programme écologique.

J’ai aussi voté le critère de la jeunesse pour l’attribution de la place lorsqu’il y a ballotage : la tradition voulait que ce soit le plus âgé qui était élu en cas de ballotage. Ce changement est quand même une marque de confiance pour nos jeunes candidats et va surtout obliger les partis à présenter non pas le plus vieux mais le plus jeune.

Quel dommage que l’amendement général sur la prime aux jeunes que j’avais prévu de rédiger avec Aurélien ait été oublié au bénéfice d’amendements beaucoup plus difficiles à rédiger, c’est l’amendement le plus simple qui n’a pas été fait… J’ai toutefois réussi à en glisser un, dans un article oublié par l’amendement centriste. Suivre un texte de loi pour le modifier, quand on est une petite équipe est difficile et nécessite une expérience qu’il nous reste à acquérir.

C’est ainsi que j’ai voté l’écrêtement mettre le lien ou que j’ai voté la possibilité de prévoir que les communes chef lieux de départements puissent former une communauté d’agglomération même quand elles n’avaient pas le nombre d’habitants réglementaire mettre le lien.

En effet il faut se rappeler que la carte des intercommunalités doit être finie avant la fin de l’année et qu’il ne sera pas possible d’intégrer un tel amendement dans d’autres projets de lois, y compris, par exemple, le projet de loi sur les métropoles. Je n’ai toutefois pas réfléchi à savoir si cet amendement n’était pas un cavalier législatif.

Lors du vote final de la loi, les communistes se sont abstenus contre et la droite ayant voté contre, la loi n’est pas passée en première lecture au Sénat et donc tous les amendements que nous avions faits sont tombés. Le projet de loi telle que présentée par le gouvernement est donc renvoyée à l’Assemblée nationale.

Puis nous avons voté à l’unanimité la loi organique

Et me voici, au bout de 40h de séance, coincée une nouvelle fois à l’hôtel pendant que mon pauvre homme se morfond sous la neige seine-et-marnais. Reste à espérer que nos amis de l’Assemblée nationale arriveront à faire passer certains de nos amendements.

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La Cour d’honneur, éclairage et neige

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