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En réponse à :

A-t-on perdu ?Lire la suite de «A-t-on perdu ?»

, par sylvain

Il est impossible que le Conseil d’Etat ait entrouvert une porte pour la faire refermer par une cour administrative d’appel. Et si la cour le faisait, alors, il faudrait à mon sens se pourvoir en cassation. Il est incroyable que le commissaire ait exigé des preuves du traitement auquel ont été (...)

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