Questions écrites sans réponse

Le-a sénateur-rice a le droit de poser des questions écrites au gouvernement.

Vous trouverez dans cette rubrique les questions qui n’ont pas (pas encore ?) reçu de réponse.

Articles de cette rubrique

    Question écrite

    Mandat 2017 Mettre fin au gâchis écologique et financier du suremballage

    4 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix

    Le lundi 4 septembre 2017, j’ai posé une question écrite à M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire au sujet du gâchis du suremballage. Cette question a été publiée au Journal Officiel jeudi 6 septembre 2017. Vous trouverez ci-après, la version augmentée de la référence aux principaux textes législatifs qui régissent la production, l’utilisation et le recyclage des emballages. Madame Hélène Lipietz souhaite rappeler l’attention de M. le ministre d’État, ministre (...)

    Question écrite

    Mandat 2017 Obligation d’achat des œufs destinés à la restauration commerciale et collective issus uniquement de centres d’emballage des œufs (CEO)

    Le 29 août 2017, j’ai posé une question écrite au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation au sujet de l’obligation d’achat des œufs destinés à la restauration commerciale et collective dans les seuls centres d’emballage des œufs (CEO). Cette question a été publiée au Journal Officiel du Sénat le 31 août 2017. Vous trouverez ci-dessous, le contenu augmenté de la question. Madame Hélène Lipietz interroge Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation La production et la commercialisation (...)

    Question écrite

    Distances entre le lieu d’implantation d’une éolienne et des habitations

    Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet de l’augmentation de la distance entre le lieu d’implantation d’une installation de grands aérogénérateurs éoliens à plus de 500 mètres d’une habitation (ou future habitation), tout en conservant un espacement d’environ 400 mètres entre chaque éolienne, et l’encouragement d’équipement des particuliers avec des installations micro-éoliennes. Les raisons qu’elle évoque sont diverses : le (...)

    Question écrite

    Création d’un poste de référent de l’instruction en famille

    Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant la création d’un poste de référent de l’instruction en famille. En effet, les familles pratiquant l’instruction à domicile sont fréquemment confrontées à des problèmes concernant leurs droits et devoirs. à€ l’heure actuelle, elles s’en remettent aux associations qui les fédèrent. Mais ces dernières n’ont pas toujours la réponse à leurs questions. Ainsi, il est souhaitable (...)

    Question écrite

    Rôle des mairies dans l’instruction en famille

    Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos du rôle à jouer par les mairies dans l’instruction à domicile. En effet, au regard de l’article L.131-10 du code de l’éducation, les mairies doivent mener une enquête auprès des foyers pratiquant l’instruction à domicile ou dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance. Il en va de la responsabilité du maire de lister les jeunes de sa (...)

    Question écrite

    Manque de formation des services de secours français utilisant les hélicoptères

    Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le manque de formation des services de secours français utilisant les hélicoptères. En France, il n’existe aucun centre de formation pour les personnels médicaux mobiles, afin qu’ils sachent comment monter dans un hélicoptère pour aller sauver des vies en urgence sur un lieu de sinistre, à l’inverse de ce qui se passe chez notre voisin allemand : or, on ne monte pas en hélicoptère comme on monte dans un véhicule de secours (...)