Questions écrites sans réponse

Le-a sénateur-rice a le droit de poser des questions écrites au gouvernement.

Vous trouverez dans cette rubrique les questions qui n’ont pas (pas encore ?) reçu de réponse.

Articles de cette rubrique

    Question écrite

    Mandat 2017 Manquement à ses obligations de la part d’une société minière extractive

    27 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix

    Question n ° 01415 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités extractives de la société Placoplatre, filiale du groupe Saint-Gobain, dans le secteur de Villevaudé, au nord-ouest de la Seine-et-Marne. Le code minier veut qu’au terme de toute exploitation, le sol soit remis en l’état. Pourtant, la société Placoplatre n’a pas procédé à (...)

    Question écrite

    Mandat 2017 Amendes infligées aux compagnies aériennes

    21 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix

    Question n ° 01299 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports afin de connaître les statistiques pour l’année 2016 et l’année 2017 sur les réacheminements de voyageurs organisés par les compagnies : le montant global des amendes qui leur ont été infligées et l’effectivité du (...)

    Question écrite

    Mandat 2017 Redevances payées au groupe ADP par la police aux frontières

    21 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix

    Question n ° 01298 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet des relations entre le groupe ADP, anciennement aéroports de Paris, dont l’État est actionnaire à hauteur de 50,6 %, et la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). Elle s’étonne en (...)

    Question écrite

    Mandat 2017 Bilan de la suppression de l’appel relatif au contentieux de l’urbanisme

    14 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix

    Question n ° 01238 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’application du décret n ° 2013-879 du 1er octobre 2013, relatif au contentieux de l’urbanisme, qui donne compétence aux tribunaux administratifs pour connaître en premier et dernier ressort des recours contre les permis de construire, de démolir ou d’aménager. Madame Lipietz questionne Monsieur le ministre en charge des politiques du (...)

    Question écrite

    Mandat 2017 Exploitation industrielle d’or secondaire en Guyane par la compagnie minière Montagne d’Or

    14 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix

    Question n ° 01214 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz souhaite rappeler l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’opposition de la Fondation pour la nature et l’homme au projet d’exploitation d’or secondaire par la compagnie minière Montagne d’Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession n ° 215-C02/46 de Paul Isnard au lieu dit Bœuf Mort sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni. Treize chefs (...)

    Question écrite

    Mandat 2017 Consigne des bouteilles en verre

    7 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix

    Question n ° 01153 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait qu’en France, le système de consigne des bouteilles en verre a été abandonné dans les années 1970. Le plan national de prévention des déchets 2014-2020 du ministère de l’écologie en évoque la réintroduction. Cependant, la mesure tarde à se mettre en place. Elle l’interroge au (...)