Depuis 2006, les redevances perçues par les Agences de l’eau sont considérées comme des taxes, et non pas comme des redevances pour service rendu. Par conséquent, elles relèvent du code des impôts, et toutes les données utilisées pour leur calcul sont protégées par le secret fiscal, dont les prélèvements en eau. L’Agence de l’Eau Seine-Normandie, dont dépend la Seine et Marne, applique cette loi depuis 2011, tandis que d’autres Agences de l’Eau de France ne l’appliqueraient pas encore. Depuis que cette (...)