Hélène Lipietz - Ancienne Sénatrice sénat les écologistes au sénat Qui est Hélène LIPIETZ ? Modification de la statuaire de l’hémicycle sénatorial Hélène Lipietz Image Map

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Questions écrites transformées en question orale

Le-a sénateur-rice a le droit de poser des questions écrites au gouvernement.

Lorsqu’une question écrite n’a pas eu de réponse, le règlement autorise à reposer la question un mois plus tard, mais un délai coutumier empêche de reposer la question avant deux mois.

Il-elle a également la possibilité de transformer cette question en question orale.
Toutefois, les places sont rares car un savant équilibre entre groupes doit être effectué pour les interventions, ce qui amène à n’avoir une possibilité de poser la question oralement que plusieurs mois plus tard.

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