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Proposition de loi visant à faciliter l’exercice des mandats locaux

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  • 2ème lecture

    Le statut des élus locaux

    Quelques avancées, nous pouvons encore aller plus loin…
    22 janvier 2014, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

    Le 22 janvier 2014, nous examinions en séance une proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. L’assemblée nationale a procédé à un ajout notable au texte du Sénat en ajoutant une charte de l’élu local, assez mal rédigée (de l’avis de la commission des lois et aussi du mien), et surtout, n’ayant aucune portée juridique. Autre pierre d’achoppement, avec le gouvernement cette fois-ci, la modification de la définition de la prise illégale (...)

  • En Séance

    L’amélioration du statut de l’élu local

    Vers le non-cumul des mandats
    7 février 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

    Nous examinions ce mardi 29 janvier 2013 une proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Il s’agissait d’inciter à l’émergence d’un véritable statut de l’élu local. Sécuriser les parcours des élus locaux est un bon moyen de faciliter le non-cumul des mandats, en facilitant leur retour à la vie civile en fin de mandat. J’ai travaillé ce projet de loi avec l’aide de Céline, elle-même élue locale. Comme à mon habitude, les vidéos seront bientôt disponibles en fin (...)

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