Hélène Lipietz - Ancienne Sénatrice sénat les écologistes au sénat Hélène Lipietz Emmanuelle Orvain Hélène Lipietz Perline Noisette Aurélien Vernet Le mariage entre personnes du même sexe Drapeau de la France Hélène Lipietz Image Map

AccueilMa vie de sénatriceProjets de loi (PJL), propositions de loi (PPL)Réforme des collectivités territorialesProjet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des (...)

Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Aller aux sous rubriques

Articles de cette rubrique

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
Thème Ecolo sous Licence Creative Commons By-Sa