Ces dernières semaines, nous avons assisté à plusieurs phénomènes relativement courants dans l’exercice du droit parlementaire, français ou européen, mais difficilement compréhensibles par les citoyens. Il s’agit des erreurs et rectifications de vote, des amendements d’appels, du fait que l’on peut voter des amendements à l’intérieur d’un texte, ou un article d’un texte, tout en votant contre le texte à la fin, etc. Pour vous aider à comprendre nous avons choisi quelques exemples issus (...)

Ce matin « nous » (parle pour moi, pas pour toi, note de la sénatrice) avons achevé la dernière séance de l’année 2013 dans l’hémicycle du Sénat. A cette occasion le Président de séance en a profité pour nous donner un aperçu de l’étendue du travail en hémicycle en 2013, il a également remercié le personnel du Sénat, mais pas les collaborateurs d’élus (sois pas jaloux, il n’a pas remercié les élus non plus :-) note de la sénatrice). Les chiffres évoqués sont ceux de la séance, ils ne (...)

J’ai rencontré M. Aiello - Président - et Mme Robineau - Directrice Générale d’Aménagement 77. Parmi les sujets abordés : celui de l’action menée par la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles... « Nous n’avons pas particulièrement réagi à ce qui s’est passé à Darvault l’été dernier. Nous avons juste exprimé qu’il était un peu facile pour la FDSEA d’aller sur un terrain gelé par un partenaire public comme Aménagement 77, alors qu’il existe bien d’autres parcelles (...)

La sénatrice Hélène Lipietz, membre du groupe écologiste, se félicite de la décision de la garde des Sceaux, ministre de la justice, de suspendre l’ouverture de l’annexe judiciaire du tribunal de grande instance de Bobigny, à Roissy, initialement prévue le 1er janvier prochain suite au rapport Bacou-de Guillenchmidt. "C’est une très sage décision qu’a prise Christiane Taubira, souligne la sénatrice. La France ne peut pas faire l’économie de la mise en conformité aux exigences (...)

Jeudi 19 décembre, le Sénat à examiné en séance publique les conclusions de la CMP sur le texte de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM ». Je vous livre ici mon discours en discussion générale. Vous pouvez également lire l’explication de vote de Ronan Dantec. Monsieur ou madame le Président Mesdames les ministres Monsieur le rapporteur et monsieur le Président de la commission des Lois dont je salue l’intelligence politique et (...)

Malgré les nombreuses critiques essuyées en séance et en commission lorsque nous soutenons certaines positions écologistes marquées, notamment sur la participation du publique et la publication ouverte des documents et des informations, et plus récemment sur la disparition des départements, nos propositions sont souvent reprises, tôt ou tard. Des députés et des sénateurs PS ont très récemment, juste avant le deuxième lecture à l’Assemblée Nationale du texte sur les Métropoles, découvert (...)