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Mission Commune d’Information

Des territoires responsables pour une république efficace

De la Prospective le nez dans le guidon

mardi 7 janvier 2014, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Pour bien démarrer l’année, un débat sur la décentralisation à été organisé le mardi 7 janvier. Il faisait suite à la publication du rapport de la mission commune d’information intitulée : « Des territoires responsables pour une république efficace ».

Je vous livre ci-dessous mon discours en séance en préambule du débat.

Et la vidéo se trouve sur le portail vidéo du Sénat.

Voir en ligne : Mission commune d’information

Monsieur ou madame la présidente, madame ou mesdames les ministres, mes chers collègues,

pendant 6 mois nous nous sommes penchés sur l’organisation de la république décentralisée dans le moyen terme 2020-2025…

Si cet essai de prospective était une excellente idée, reste que notre réflexion a été de courte vue car le temps politique, le temps législatif s’écoule plus lentement que le temps civil.

Ainsi le moyen terme, 6 ou 7 ans, est en réalité le court terme législatif car nos dernières lois sur l’organisation territoriale de la France portent déjà sur cette période :

en effet, la loi sur l’affirmation des métropoles envisage de revoir le mode d’élection des conseillers métropolitains et notamment d’élection au suffrage direct de son président pour 2020 !

Ainsi donc borner notre réflexion à 2020-2025 est en réalité s’interroger sur l’évolution des lois que nous sommes en train de voter et donc fait en quelque sorte double emploi avec l’acte III de la décentralisation.

C’est pourquoi ce rapport, malgré toutes ses qualités pêche par un manque d’ambition :

nous savons ce que nous avons, nous savons ce que nous sommes en train de voter mais nous ne savons pas nous en extraire pour imaginer l’organisation de la France de demain, tout au plus sommes nous restés à la France de ce soir, au mieux de cette nuit.

Ainsi attacher à notre travail quotidien, nous n’avons peut-être pas été capables de nous détacher de nos modes de pensé actuels, si liés au passé.

Je n’en veux que pour preuve la querelle des départements :

la suppression des départements que les écologistes portent dans leur programme depuis l’origine des verts, découlerait d’une analyse « dogmatique et infondée » alors que , je cite :

« leur enracinement historique leur conférerait leur légitimité »… à dogmatique, dogmatique et demi…

Depuis quand l’ancienneté est-il un gage de légitimité sauf à dire que le neuf est toujours moins bon que l’ancien, que l’inventivité doit céder le pas au conservatisme, bref que l’imagination n’a pas sa place dans une analyse prospective…

Pourtant dans cet hémicycle, après avoir reproché aux écologistes de n’avoir aucune vision territoriale, vision que je vous invite à lire en première page de mon site internet certains ont finalement trouvé bon de prôner publiquement la disparition des départements lorsque la “métropole” les dépouillait de leur utilité :

Ainsi la loi adoptée en laissant subsister les départements de petite couronne n’aurait pas été assez loin.

Nous devons évoluer et n’avoir aucun tabou dans une analyse prospective.

Nous devons oser toucher à l’organisation centralisée napoléonienne où les départements étaient un simple rouage de l’administration centralisée de la France.

La France ne peut-elle pas aller de l’avant et Se réinventer à travers elle-même, parfois en supprimant ou en modifiant des institutions devenues superfétatoires ?

Faut-il que nous restions arc-boutés sur une institution, parce que 78 d’entre nous sont conseillers départementaux, dont 35 sont même présidents de leur conseil départemental ?

La France a besoin d’une organisation cohérente, efficace, à la hauteur des enjeux de notre siècle.

Aurons-nous le courage de faire confiance à “l’intelligence des territoires” en les rendant responsables ?

Saurons-nous donner aux régions le rôle de pilotage et de planification stratégique dont nous avons grand besoin dans le concert européen et mondial , surtout face aux métropoles qui, elles, sont déjà conçues pour un rôle international ?

Est-ce qu’il est possible de sortir d’une vision jacobine de l’État qui voit tout sait tout et prévoit tout ?

Est-il possible de permettre une adaptation encadrée des normes au niveau local afin de laisser une marge de liberté aux collectivités tout respectant la nécessaire solidarité et cohésion territoriale.

Cette marge de manoeuvre, pourtant affirmée par la constitution, nous permettrait de mettre en œuvre un fédéralisme différencié.-

Saurons-nous garder le sens révolutionnaire du mot “décentralisation” ?

Il semble qu’ils nous échappe, à l’heure où nous opérons une forme de recentralisation à travers la création des métropoles au détriment des intercommunalités que nous avons pourtant eu tant de mal à faire émerger.

Il faut aussi avoir le courage de nos propres inquiétudes, faire face au désamour de nos concitoyens pour notre rôle.

Il nous faut oublier nos intérêts personnels et retrouver l’intelligence des territoires tant louée, mais surtout, il faut réconcilier les citoyens avec le jeu politique, ils doivent occuper une place centrale dans les mécanismes de prise de décision locale.

Nos citoyens le réclament, il en va de la survie de nos institutions.

Combien de temps nos électeurs vont-ils tolérer de n’être que des pions appelés à voter tous les 2 ou 3 ans, ou pire encore lorsqu’ils sont exclus pour 7 ans de l’élection des présidents des métropoles ?

ce n’est pas de “médiation démocratique” dont ils ont besoin comme semble le penser notre rapporteur, c’est d’un renouveau démocratique, d’une refondation de notre démocratie à laquelle nous devons nous astreindre, repenser notre rôle à nous élues dans la république non pas à notre rôle de demain, c’est déjà trop tard, mais d’après demain.

Il faut redonner du sens à la citoyenneté

Qui va au delà de l’élection

Nous avons déjà 600 000 élus en France, dont 90% de bénévoles comme conseillers municipaux dans les petites communes. Nous avons 16 millions de bénévoles dans des associations.

Sommes-nous assez obtus pour penser que tous ces citoyens sont incapables de s’occuper de la “res publica” ? Ils s’en occupent déjà ! Et c’est à nous de leur donner les moyens d’en faire plus pour leur territoire.

Nous pourrions, en ancrant dans la loi, les outils qui sont déjà à l’oeuvre,

agenda 21, budgets participatifs, référendums locaux, concertations, pétitions, …

nous pourrions réconcilier les citoyens avec la sphère politique.

Car ces outils en rendant les citoyens responsables rendent la république, plus libre, plus égale et plus fraternelle donc plus efficace.

Il s’agit ici du sens de l’histoire mes chers collègues.

A nous d’en faire dés aujourd’hui la réalité d’après demain..

Je vous remercie.

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