Hélène Lipietz
Ancienne Sénatrice de Seine-et-Marne
Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD. Pour cette proposition de loi que j’ai eu l’idée de reprendre et de proposer au groupe après avoir rencontré [Etienne Noel->http://noeletienne.blogspot.fr, avocat à l’origine de cette réflexion. Les notes j’ai décidé, de faire des notes, comme pour une plaidoirie d’assises : Honneur d’ouvrir la (...)
Suspension de détention provisoire pour motif médical
Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mme Hélène LIPIETZ et plusieurs de ses collègues.
Articles de cette rubrique
Première lecture
Suspension de détention provisoire pour motif médical
texte proposé par le groupe écologiste
13 février 2014, par ,
