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Nouvelle lecture

Non-cumul des mandats

Quand une écologiste cite De Gaulle

jeudi 16 janvier 2014, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Nous examinions le 15 janvier 2014, en nouvelle lecture, la loi simple et la loi organique concernant le non-cumul des mandats.

Pour une fois, nous étions en phase avec Manuel Valls, ce qui est assez rare pour être souligné.

Je vous livre un peu plus bas mon discours en hémicycle.

Voici les dossiers législatifs :

Projet de loi organique

Projet de loi simple

Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre,

Il me reste 13 minutes pour convaincre cette assemblée de sages de ne pas voter l’impensable :

nous donner et à nous seuls l’autorisation de cumuler un mandat de sénateur et une fonction exécutive locale, un mandat de législateur d’un État décentralisé et un mandat exécutif d’une collectivité infra-étatique.



Nous avons beaucoup discuté lors de la première lecture de ce texte, de cette prétendue obligation d’être membre d’un exécutif pour être un bon sénateur, nous en avons discuté à chaque fois que le mot « élu » a été prononcé, comme pour les métropoles ou la prévention des inondations, nous allons encore en discuter pendant deux jours … et nous y reviendrons certainement quand la loi sera votée.

Et à chaque fois la même antienne :

heureusement que nous avons parmi nous des maires … mais le lendemain pour un autre texte qui ne concernait pas les collectivités territoriales, nous avons entendu :

“ heureusement que vous connaissez le sujet ! ”

Ce sont donc deux visions de l’apport des sénateurs à la discussion législative.

Elles dénotent tout simplement qu’être législateur c’est être un citoyen intéressé par la “res publica” au sens le plus noble.

Parce que ce qui fait notre richesse ce n’est pas notre cumul mais notre expérience de citoyen :

nous enrichissons le débat par nos expériences professionnelles, associatives, politiques, citoyennes quelles qu’elles soient et plus nous avons d’expériences différentes plus nous venons d’horizons divers plus le débat est riche, plus l’intérêt commun est représenté.

C’est bien la diversité de nos origines sociales et/ou professionnelles et notre implication dans la vie locale qui font de nous de bons sénateurs, et de bons législateurs.

C’était le sens de l’intervention de ma collègue Esther Benbassa en première lecture et que je fais mienne.

Contrairement à ce qu’on dit, ceux qui sont contre le cumul ne souhaitent pas renvoyer des hommes et quelques femmes qui n’ont pas démérité à leur seules amours plébéiennes.

Pas plus que ceux qui louent l’expérience indispensable des sénateurs maires ne pensent vexer les sénateurs qui parfois pendant des années ont eu de simples mandats, soutier de base de nos collectivités, voire ceux qui n’en ont jamais eu d’ailleurs.

- D’aucun prétendent que le cumul des mandats est consubstantiel voire ontologique avec la fonction de sénateur.

Cependant, ce n’est pas parce que le sénat représenterait les collectivités territoriales qu’il devrait être les collectivités territoriales.

Ainsi vous êtes comme moi persuadés que cette assemblée est sous la présidence de Colbert et d’autres hommes illustres (où sont les femmes ?), toutefois Colbert n’est pas présent, il n’y a que sa blanche représentation figée et froide.

Il en va de même pour notre assemblée vis-à-vis des collectivités territoriales qui seraient représentés par le biais de leurs exécutifs.

-  Certains expliquent aussi que c’est notre constitution qui imposerait le cumul, et de citer et réciter la Constitution comme je vais le faire à mon tour :

Depuis 1958, sans aucune modification, l’article 24 précise :

“Les députés à l’assemblée nationale sont élus au suffrage direct.”

“Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.”

L’identité de forme entre ces deux phrases de la constitution est évidente.

C’est pourquoi il est aussi évident que le “ IL” de “Il assure la représentation” renvoie au groupe nominatif qui précède le point.

La phrase :

“Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République”, s’applique donc au suffrage indirect dont l’organisation doit assurer la représentation des collectivité territoriales et non au Sénat car alors la phrase devrait être ”il représente les collectivités territoriales de la République”.

Un autre argument grammatical est que le Sénat est un sujet passif dans la première phrase “il est élu” et ne saurait devenir un sujet actif dans la seconde "il assure la représentation”, autrement dit, il est interdit, par la constitution, d’inventer un mode d’élection indirect qui n’assurerait pas la représentation des collectivités territoriales mais qui assurerait par exemple celles des syndicats, des entreprises ou des associations.

Seul donc le mode d’élection assure la représentation des collectivités territoriale au Sein du Sénat, le sénat lui-même représente la nation, il est la nation, à concurrence de l’assemblée nationale.

Il est donc loisible aux grands électeurs d’élire les citoyens qu’ils estiment le mieux à même de représenter leur territoire, leur citoyens leur spécificité locale.

- 

Et puis, cette idée que nous représenterions des collectivités est tout de même étonnante. Que sont, que seraient les collectivités sans les citoyens ?

Des coquilles vides !

Nous représentons des citoyens, eux-mêmes vivant sur des territoires et qui s’organisent en collectivité.

En relisant les textes des pères fondateurs de la république, et oui, même les écolos ont de saines lectures, on n’y trouvera pas l’idée d’un Sénat représentant les collectivités territoriales.

Ainsi le général de Gaulle, dans son second discours de Bayeux (16 JUIN 1946 ), pour le régime républicain qu’il souhaite à la France explique que

“Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. Mais le premier mouvement d’une telle Assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières. Il faut donc attribuer à une deuxième Assemblée, élue et composée d’une autre manière, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets.” (…)

Tout nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l’essentiel, nos Conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette Chambre complétera la première en l’amenant, s’il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d’autres, et en faisant valoir dans la confection des lois cet ordre administratif qu’un collège purement politique a forcément tendance à négliger.

Et son ministre de la Justice, Michel Debré, le 27 août 1958 d’expliquer la Constitution devant le Conseil d’état

“La division en deux chambres est une bonne règle du régime parlementaire, car elle permet à un gouvernement indépendant de trouver, par la deuxième assemblée, un secours utile contre la première : en régime conventionnel on neutralise ou plutôt on diminue l’arbitraire d’une assemblée par l’autre sans créer l’autorité.”

A aucun moment, dans la présentation des inspirateurs de la Constitution le Sénat représentant des collectivités territoriales n’est donc mis en avant.
-  Et même si mon interprétation ou ma lecture était fausse et si, effectivement, siéger au Sénat nécessitait une pratique de l’exécutif des collectivités territoriales, quel “Cursus honorum” (Course des honneurs) devrait aujourd’hui monter un citoyen voir, même une citoyenne pour devenir sénateur ou une sénatrice ?

Cette progression de la république romaine dans la responsabilité et dans les honneurs était expliquée comme permettant à la fois d’apprendre petit à petit le fonctionnement de la république, mais aussi de permettre à tous de travailler au bien commun sans accumulation des pouvoirs tout au plus une accumulation des honneurs.

Mais un tel cursus avait aussi pour complément que nul ne pouvait tenir en ses mains plusieurs pouvoirs, le cumul était interdit sauf aux dictateurs.

Mais, pourquoi seuls les élus membres d’un exécutif seraient à même de représenter les collectivités territoriales ?

Les simples élus de la majorité ou de l’opposition territoriales, ne connaîtraient-ils rien aux collectivités, alors même que nous n’arrêtons pas de dire, avec raison, leur dévouement ?

Si les droits de l’opposition sont respectés et suffisamment étendus, si le droit d’information sur les affaires de la collectivité est suffisamment étendue, alors la nécessité d’être ou d’avoir été dans l’exécutif se fait moins sentir.

Mais les exécutifs voudront ils ainsi se démettre de leurs pouvoirs qu’offre la connaissance ?

Allons jusqu’au bout du raisonnement, un ancrage territorial, certes, mais pourquoi nécessairement un ancrage électif ?

Est-ce que le militant associatif local est “hors-sol” ?

Est-ce que le chef d’entreprise est “hors-sol” ?

Est-ce qu’un ancien élu est “hors-sol” ?

Est-ce que le simple citoyen est “hors-sol” ?
-  Nous regrettons tous, avec raison, avec chagrin et souvent incompréhension la défiance de nos concitoyens envers leurs institutions politiques et administratives et notamment envers le Sénat nous qui sommes si persuadés d’œuvrer pour le bien commun.. ; c’est notre raison de vivre, nous sacrifions tant à l’organisation de la société que nous prenons de plein fouet sa défiance voire pire son mépris pour notre personne, pire encore pour notre travail.

Ce désamour ne vient-il pas de ce que nous sommes resté figés dans une lecture ancienne de notre rôle où nous représentions les citoyens ou les collectivités ?

Et si les citoyens nous demandaient une autre forme de démocratie, une démocratie participative, certains même parlent une démocratie inclusive où la séparation des élus et des citoyens serait mouvante ?

En refusant pour nous, pour le Sénat l’évolution de cette institution, ne prêtons nous pas le couteau pour sa mise à mort ?

Certains prédisent la mort non du Sénat mais de sa liberté de ton le sénat deviendrait un cénacle d’apparatchik.

Une telle vision rejoint là l’actuel ressentiment des citoyens contre les partis, enfin pas contre tous les partis, hélas.

Pourtant aujourd’hui, Seuls 6 sénateurs ne sont pas encartés ou ne se réclament d’aucun groupes parlementaires.

Groupes, qui, pour la plupart, sont des partis ou sont des regroupements de partis.

C’est bien parce que nous en avons fait l’expérience que nous savons la nécessité des partis, lieux d’échange, de stratégie d’appui pour avoir une ligne politique.

Nous venons tous de partis qui sont parfois centenaires parfois vieux d’un quart de siècle à peine.

La constitution, dans son article 4, l’affirme, les partis concourent à l’expression du suffrage et ce n’est pas parce que nous avons du mal à retrouver la confiance des citoyens que nous devons craindre les partis.

Il nous appartient de rétablir cette confiance entre les citoyens et leurs représentants nationaux entre les citoyens et les partis ces éléments fondamentaux voire fondateurs de toute démocratie.

Je crois, les écologistes, croient profondément, sincèrement que le non-cumul d’un mandat exécutif et d’un mandat parlementaire, parce qu’il fait de l’élu un citoyen simplement investi d’un pouvoir et non un super citoyen investi de tous les pouvoirs, est un des moyens de rétablir la confiance entre les citoyens et leurs élus de rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique.

Je vous remercie.

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