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Séance Publique

Prévention des inondations

mercredi 20 novembre 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Le mercredi 20 novembre nous examinions en séance, entre autres propositions de lois, une proposition autour de la prévention des inondations.

Vous trouverez ci-dessous mon discours en séance, écrit par Bérengère de l’équipe de Ronan Dantec, que je remplaçais ce jour là, puisqu’il était appelé à la conférence de l’ONU sur le climat à Varsovie.

Vous pouvez également consulter nos amendements sur le site du Sénat.

A souligner, un amendement écologiste adopté, sur la modification de l’article L110 du code de l’urbanisme : les politiques d’urbanisme doivent concourir à la prévention des inondations.

Voir en ligne : Le dossier législatif

Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Madame la Ministre Chers Collègues,

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai l’honneur de suppléer Ronan Dantec, qui fut membre de la mission commune d’information sur les inondations survenues en 2011.

Plusieurs des préconisations formulées par cette mission ont été intégrées, avec le soutien des écologistes, dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Je pense en particulier à celles qui touchent à la gouvernance de l’eau à l’échelle des intercommunalités et du bassin versant, prévoyant les moyens de mettre en œuvre ces responsabilités locales grâce à des ressources fiscales dédiées.

Toutefois, nous regrettons que l’idée, avancée par la mission commune d’information, d’inscrire l’aménagement des zones inondables dans les schémas régionaux d’aménagement du territoire n’ait pas été prise en compte, et que les régions n’aient pas été désignées comme chefs de file pour la gestion de l’eau, ainsi que nous l’avions proposé, hélas sans succès. Nombre des dispositions de la proposition de loi sont issues des travaux approfondis menés par la mission commune d’information. Elles jettent les bases d’une politique de prévention des inondations, inexistante jusqu’ici.

Les écologistes soutiennent toutes les politiques de prévention des risques. En effet, nous estimons que le principe de prévention, ignoré jusqu’à présent, doit nous guider à l’avenir, en même temps que la connaissance du passé.

Les crues intenses et rapides sont sorties de la mémoire collective, alors que nos ancêtres avaient su transmettre leur souvenir pour mieux s’en prémunir. Nous vivons à une époque où l’être humain se croit invincible face à la nature, mais si on peut éteindre – difficilement – le feu, on ne peut pas arrêter l’eau…

Pourtant, dans la mythologie nationale, c’est le feu qui fait peur, pas les inondations ! Ainsi, on parle des « soldats du feu », et non des « soldats de l’eau », alors que ce sont les mêmes pompiers qui interviennent dans les deux cas. Cette simple observation linguistique explique peut-être pourquoi les inondations ne font pas l’objet de mesures de prévention, au contraire des incendies : elles ne sont pas prises au sérieux, alors qu’elles aussi causent des morts, peut-être autant que les feux de forêt.

Dès lors, ce sont malheureusement les catastrophes qui, encore une fois, nous servent de pédagogues et d’inspiratrices : la proposition de loi fait suite à la mission commune d’information sur les inondations survenues dans le Var en 2011, qui avaient été particulièrement meurtrières et destructrices.

S’il va dans le bon sens, ce texte ne porte que sur la gestion des flux de l’eau lorsque celle-ci s’est agglomérée en torrents. Or, il faut rappeler cette évidence que, avant d’être torrent, l’eau est pluie : cette pluie qui, lorsque l’absence d’exutoire dans le sol la contraint à rester en surface, forme un torrent au lieu de rester simple rivière.

Ce problème de l’imperméabilisation des sols n’est pas abordé par la proposition de loi. Il est vrai qu’il touche à la gestion de la maîtrise du foncier, sujet épineux s’il en est, mais il n’est pas possible de l’oublier. C’est la raison pour laquelle les sénateurs écologistes ont déposé trois amendements visant à limiter le ruissellement des eaux lié à l’artificialisation des sols, phénomène qui est l’une des causes des inondations, comme l’a souligné la mission commune d’information.

Nous devons réfléchir aussi à l’aménagement des zones de crue, notamment en termes de mutualisation des espaces : les vases d’expansion des crues peuvent être des espaces publics hors période de crue et servir de réservoirs de biodiversité. Nous pourrions permettre aux collectivités territoriales de réaliser des économies substantielles en aménageant de telles zones.

Cependant, n’oublions pas le rôle essentiel de l’État, notamment en ce qui concerne la police de l’eau. De ce point de vue, les coupes dans le budget de l’écologie et les suppressions de postes sont difficilement acceptables. En particulier, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques devrait voir ses moyens sanctuarisés.

Au moment où se tient la conférence de Varsovie sur le climat, nous ne devons surtout pas ignorer que la lutte contre le changement climatique fait partie de la prévention des inondations. Le changement climatique aggrave les événements climatiques extrêmes et augmente leur fréquence, même sous nos climats tempérés : j’espère que ce point fait maintenant consensus.

Mes chers collègues, ce n’est pas une proposition ou un projet de loi qui permettra de faire face à cette réalité ; seule la prise en compte du changement climatique dans toutes les politiques nationales et internationales pourra en limiter les effets : en aurons-nous la volonté ?

Je vous remercie

Forum

2 Messages

  • Prévention des inondations Le 28 novembre 2013 à 10:30, par PONTILLO / AVOCAT

    Bonjour, s’agissant du projet de loi sur les inondationS, je voudrais connaitre concernat les dispositions sur les EPAGE et EPTB quelle est l’articulation de ces deux autorités et quel est leur champ de compétence territorial ? Je vous remercie par avance cordialement F. PONTILLO

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    • Prévention des inondations Le 28 novembre 2013 à 14:47, par Aurélien Vernet

      Je vous transmet la réponse de la collaboratrice en charge de ce dossier :

      « Bonjour,

      Tout est dit à l’article 35C du PJL métropoles http://www.senat.fr/leg/tas13-005.html Il faut préciser que les EPTB / EPAGE + recette fiscale pérenne étaient une proposition phare du rapport de la MCI Collombat Nègre et que cette préconisation était approuvée par l’ARPE PACA (présidée à l’époque par Christian Desplats)

      Bien à vous,

      Bérengère Batiot

      Collaboratrice de Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique Vice-président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du territoire

      Groupe Ecologiste du Sénat 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06

      www.ronandantec.fr https://twitter.com/RonanDantec www.facebook.com/RonanDantec?ref=hl»

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