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Et à la fin on gagne

Décret d’application de l’article 7 de la charte de l’environnement

Mise à disposition des informations en format numérique

mercredi 5 juin 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Parfois, lorsque la ministre se trompe et fait basculer un de nos amendements de bon sens, c’est le pouvoir réglementaire qui le rétablit !

Voir en ligne : Décret d’application article 7 charte de l’environnement

Pour ceux qui s’en souviennent, lors de la discussion de la loi portant application de l’article 7 de la charte de l’environnement, nous avions été confrontés au refus de la ministre concernant un amendement qui portait la mise à disposition des informations environnementales sous forme électronique. Le motif invoqué, en terme de savoir faire et de prix étant fallacieux vu l’existence du site Data.gouv.fr.

La surprise vient alors du décret d’application qui vient de sortir. Ce dernier nous donne en partie raison, puisqu’il permet que :

les projets de décision, autres que les décisions individuelles, des autorités de l’État et de ses établissements publics ayant une incidence sur l’environnement sont, ainsi que leurs notes de présentation, mis à disposition du public par voie électronique

Il manque encore, comme nous le défendions, la mise à disposition des mesures et des études environnementales dont les autorités publiques sont destinataires. Mais cela constitue tout de même une avancée.

Allez courage, encore un petit effort pour l’ouverture des données publiques environnementales…

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