Hélène Lipietz
Ancienne Sénatrice de Seine-et-Marne
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires ayant participé aux Guerres mondiales, d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord et ceux qui, dans le cadre de leur contrat, sont amenés à participer à une ou plusieurs opérations extérieures. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie d’entre eux sont des contractuels qui, (...)
Questions écrites avec réponse
Le-a sénateur-rice a le droit de poser des questions écrites au gouvernement.
Vous trouverez dans cette rubrique les questions ont reçu une réponse du-de la ministre concerné.
En général de beaux exemples de langue de bois...
Articles de cette rubrique
Question écrite
Attribution de la médaille commémorative avec agrafe, croix de combattant volontaire
11 juillet 2013, par
Question écrite
Élèves sans affectation en seconde pour la rentrée 2013
11 juillet 2013, par
Mme Hélène Lipietz interpelle M. le ministre de l’éducation nationale au sujet de la situation alarmante dans laquelle se trouvent les élèves de 3e admissibles en classe de seconde et qui n’ont pas de lycée d’affectation pour la rentrée 2013-2014. D’après les syndicats enseignants, les associations et les fédérations de parents d’élèves, cette situation se présente tous les ans et de façon disparate sur le territoire, l’àŽle-de-France étant particulièrement touchée avec 700 à 1 000 (...)
Question écrite
Défense monopolistique des droits des enseignants par un assureur privé
11 juillet 2013, par
Mme Hélène Lipietz interpelle M. le ministre de l’éducation nationale au sujet de la situation de monopole détenue par un assureur privé pour défendre les droits des enseignants, ATSEM et personnels d’établissements scolaires suite à la signature d’une convention le 21 novembre 2012 Une telle convention, outre son caractère étonnant au regard du droit européen, oublie la tradition associative, mutualiste qui, depuis la Troisième République, soude les professionnels travaillant dans des (...)
Question écrite
Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la base élève
30 mai 2013, par
Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale au sujet de la base élèves. Question de la sénatrice Dès son entrée en première année de maternelle, chaque enfant est inscrit dans la base élèves, avec un numéro national d’identifiant (INE) unique, stocké dans le répertoire national des identifiants élèves (RNIE), qui le suivra tout au long de sa scolarité et de sa formation, y compris à l’âge adulte, numéro qui participera au passeport orientation et (...)
Question écrite
Application de la circulaire du 1er mars 2010
2 mai 2013, par
Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’intérieur au sujet de l’application effective de la circulaire du 1er mars 2010, NOR IOCK1002582C, portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports. En effet, il est rapporté plusieurs cas où l’administration en charge du renouvellement des cartes nationales d’identité (CNI) demande des pièces justificatives supplémentaires de l’identité, même à des demandeurs (...)
Question écrite
Transport et étiquetage alimentaire
2 mai 2013, par ,
Question Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’exigence de traçabilité alimentaire concernant les transports. Les divers scandales sanitaires récents, impliquant des transports alimentaires nombreux et dans divers pays, ont montré combien il était important de privilégier la proximité pour permettre une traçabilité de la nourriture. De plus, cette proximité permet l’économie en déplacement, donc en carbone. (...)