Hélène Lipietz
Ancienne Sénatrice de Seine-et-Marne
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la difficulté d’accès des conducteurs aux informations les concernant dans le fichier national des permis de conduire. Un-e conducteur-rice demandant les informations le-a concernant figurant dans le fichier national des permis de conduire s’entend répondre, par la - mal nommée - »œDirection de la modernisation et de l’action territoriale » qu’il lui faut »œsolliciter auprès des services préfectoraux » ces (...)
Questions écrites avec réponse
Le-a sénateur-rice a le droit de poser des questions écrites au gouvernement.
Vous trouverez dans cette rubrique les questions ont reçu une réponse du-de la ministre concerné.
En général de beaux exemples de langue de bois...
Articles de cette rubrique
Question écrite
Caractérisation des actes à caractère homophobe
25 avril 2013, par
Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la caractérisation officielle des actes homophobes. Certains actes délictueux ont pour raison, principale ou annexe, une discrimination ; tels ceux à caractère raciste, antisémite, homophobe, etc. Or les logiciels de la police recensent spécifiquement les discriminations racistes et antisémites. Il n’en est pas de même pour les discriminations homophobes. Elle lui demande quand il envisage d’intégrer la donnée (...)
Publication des statistiques de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale
25 avril 2013, par
Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’intérieur au sujet de la publication des statistiques de l’IGGN. De nombreuses informations informelles circulent au sujet des incriminations de gendarmes. Afin de faire taire les rumeurs et autres chiffres fantaisistes qui se propagent, elle lui demande quand il envisage la publication, régulière, des statistiques concernant l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), sur le portail du Gouvernement d’ouverture des données (...)
Publication des statistiques de l’Inspection générale de la police nationale
25 avril 2013, par
Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’intérieur au sujet de la publication des statistiques de l’IGPN. De nombreuses informations informelles circulent au sujet des incriminations de policiers. Afin de faire taire les rumeurs et autres chiffres fantaisistes qui se propagent, elle lui demande quand envisage-t-il la publication, régulière, des statistiques concernant l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), sur le portail du gouvernement d’ouverture des données (...)
Question écrite
Légion d’honneur et exilés fiscaux
18 avril 2013, par
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le Premier ministre sur la situation de nombreux sportifs ou acteurs, qui ont reçu des titres et médailles françaises, telles Chevalier du mérite, Légion d’honneur, grâce à leurs exploits sportifs ou cinématographiques. Toutefois, nombre d’entre eux sont exilés fiscaux et ne participent pas à l’effort que leurs concitoyens, souvent moins bien lotis qu’eux, effectuent pour redresser les comptes de la France. Ces médaillés sont Français pour la (...)
Question écrite
Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d’hygiène
18 avril 2013, par
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d’hygiène. En effet, une association de consommateurs nationale indépendante vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont susceptibles d’avoir un effet hormonal à des concentrations infimes, certains fabricants (...)