Réforme des collectivités territoriales

Articles de cette rubrique

• Mission Commune d’Information

  Dogmatique ?

  Le sens des mots !
  12 novembre 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet, Maïeul Rouquette
  

  Dans le « rapport de mission commune d’information sur l’avenir des collectivités territoriales », dont j’étais vice-présidente, un paragraphe nous a particulièrement fait tiquer ! une accusation grave La position des écologistes que j’ai soutenue depuis un an quant à la réorganisation territoriale est la simplification du mille-feules organisationnel de la France, en supprimant les départements. Voici donc la réaction de mes collègues : « Or, les éléments recueillis par les membres de la mission (...)

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• Mission commune d’information

  L’avenir de l’organisation décentralisée de la République

  Convergences et divergences
  5 novembre 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet
  

  Ces six derniers mois, en plus de l’ensemble de mes activités législatives, d’écrivaine de la loi, j’ai participé à la mission commune d’information concernant l’avenir de l’organisation décentralisée de l’État, enfin j’aurai dû participer, car je n’ai pu assister qu’à trois réunions :-( Je vous encourage à parcourir le rapport produit, et je vous livre ci-dessous la contribution finale du groupe écologiste qu’Aurélien a rédigé. CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE Le rapport soulève plusieurs pistes auxquelles (...)

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• Grand Paris

  Métropoles 2ème lecture

  Légiférer c’est faire un choix !
  3 octobre 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet
  

  Je vous offre ici mon explication de vote concernant la Métropole du grand Paris : Légiférer c’est faire un choix ! D’autant plus difficile que nous somme minoritaire ! Même extrêmement minoritaire ! Pour Paris nous voulions une métropole, collectivité territoriale de plein exercice à l’échelle régionale, avec suppression des départements et suffrage universel direct. Comme nous vous l’avions proposé en première lecture ! A défaut nous devons maintenant choisir entre 6, enfin maintenant 2 propositions (...)

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• 2eme lecture

  Métropoles

  Recentralisation et complexification
  2 octobre 2013, par Aurélien Vernet
  

  Le 2 octobre nous commencions l’examen en 2ème lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Je vous livre mon discours en discussion générale en attendant le compte-rendu intégral et la vidéo ! En attendant l’intégral voici un résumé de la séance en mode écolo-centré Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, J’ai fait un rêve étrange et improbable où les métropoles étaient généreuses et solidaires, (...)

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• Niche RDSE

  Représentation des départements dans les conseils régionaux

  Les départements s’en plaignens-ils ?
  22 juillet 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet
  

  Le RDSE. Et enfin la proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, a été transmis à l’assemblée à la suite de l’adoption par le Sénat. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du compte-rendu intégral de mon discours en séance. Et la vidéo en fin d’article. Mme Hélène Lipietz. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons nous prononcer aujourd’hui sur un texte de nos estimés collègues radicaux concernant (...)

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• Commission des Lois

  Biens sectionaux dernière lecture

  2ème lecture conforme
  21 juillet 2013, par Aurélien Vernet
  

  Nous avons assisté à la fin de parcours pour le texte RDSE autour des sections de communes après une deuxième lecture du texte voté conforme au Sénat par rapport au texte de l’Assemblée Nationale, ce qui a pour effet de mettre fin à la navette parlementaire puisque les deux chambres sont d’accord. Je vous livre ci-dessous l’extrait du compte-rendu intégral du discours que j’ai prononcé en séance. Et la vidéo en fin d’article comme à mon habitude. Mme Hélène Lipietz. Monsieur le président, madame la (...)

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