Le 20 novembre nous avions à examiner à nouveau un texte relatif aux collectivités territoriales, le 3ème depuis la rentrée. Nous avions déjà examiné la proposition de loi UMP du sénateur Dolligé, visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales, et la proposition de loi concernant les biens sectionaux des communes. La deuxième lecture a eu lieu le 20 décembre, il s’agissait du dernier texte de la session examiné en séance, vous trouverez mon texte pour la discussion générale (...)
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Réforme des collectivités territoriales
Photo François d’Houdan.
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